Si votre terrain est repris dans la Banque de données de l’état des sols wallons (BDES – http://bdes.wallonie.be) sous une couleur bleu lavande ou pêche, c’est qu’il est considéré comme suspect. Pour plus d’informations sur la BDES, nous vous invitons à consulter le site du Département du Sol et des Déchets de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie (https://dps.environnement.wallonie.be/bdes.html#3)
La BDES doit donc être consultée préalablement à tous travaux d’excavation.
Concernant les terres provenant d’une parcelle référencée en pêche, il y a lieu de vérifier si un certificat de contrôle du sol a été délivré et de le consulter afin de vérifier le caractère suspect ou non du site au regard des critères fixés dans l’AGW qui stipule que « ne sont pas suspectes les parcelles pour lesquelles un certificat de contrôle du sol ou un certificat de contrôle qualité des terres a été délivré et ne consigne aucune pollution résiduelle pour l’usage ou pour les usages considérés, pour autant :
1° qu’aucune pollution ne soit survenue après la délivrance du certificat ;
2° qu’aucune activité présentant un risque pour le sol n’ait été exercée plus de cinq ans après la délivrance du certificat ;
3° que toute les pollutions aient été investiguées ; »
Toutefois, il est à noter qu’une dérogation d’Etude d’Orientation auprès de la D.A.S. pour une parcelle ou un ensemble de parcelles cadastrales ne supprime pas le caractère suspect de ces parcelles. Toutefois, si la demande de dérogation est accompagnée d’une demande de rectification de la BDES (parcelle pêche vers parcelle blanche) et que cette rectification est approuvée par l’autorité compétente, alors le caractère suspect du site est levé
Par ailleurs, au-delà du référencement de la parcelle au sein de la BDES, les parcelles sur lesquelles des indices de pollutions sont observés (couleur, odeur, amiante, …) ou portées à la connaissance de l’expert ou d’un ayant droit, sont de facto considérées comme suspectes.
Une liste des activités présentant un risque pour le sol est reprise à l’annexe I de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol. Cette liste est disponible à l’adresse internet suivante :
http://environnement.wallonie.be/legis/pe/pe006bisannexe1.htm