Communiqué de presse, 19 septembre 2019 : WALTERRE, pour une traçabilité et une valorisation sécurisée des terres excavées en Wallonie

 

 

 

 

Communiqué de presse, 19 septembre 2019 :

 

WALTERRE, pour une traçabilité et une valorisation sécurisée des terres excavées en Wallonie

Depuis de nombreuses années, la Wallonie est confrontée au problème lancinant de la gestion des terres excavées. Il devenait urgent d’améliorer la réglementation et d’établir un cadre légal clair pour sécuriser la gestion des terres excavées tant pour les maîtres d’ouvrage que pour les professionnels de la construction. C’est enfin chose faite : au 1er novembre, l’asbl Walterre assurera la certification et la traçabilité des mouvements de terres sur le territoire wallon.

Avec près de dix millions de tonnes par an, les terres représentent 40 % des déchets générés en Wallonie. Le dispositif existant pour gérer ce flux avait montré ses limites et nécessitait d’être revu. En effet, dans l’ancienne législation, l’obligation d’analyse et de traçabilité des terres n’existait pas. Cette absence entraînait de plus en plus de problèmes entre les entrepreneurs et les maîtres d’ouvrage, car le manque d’analyse engendrait des coûts supplémentaires et des discussions sur chantier. En avril 2018, un nouveau décret sur la « réglementation sol » a donc été adopté. Il intégrait la gestion et la traçabilité des terres en Région wallonne. Pour opérationnaliser ce cadre, l’arrêté du gouvernement wallon, mettant en place les principes de certification et de traçabilité des terres, est sorti en juillet 2018.

1. Le 1er novembre : la date charnière

L’arrêté du gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres entrera pleinement en vigueur ce 1er novembre 2019. A partir de cette date, les terres devront par conséquent être gérées en tenant compte de leur qualité, de leur origine, de leurs caractéristiques, mais également des types d’usage des sites récepteurs. Les conditions et modalités de contrôle qualité, d’utilisation, de transport et de traçabilité des terres excavées sont fixées par ledit arrêté.

La mise en place d’un système de traçabilité des terres excavées va permettre leur suivi depuis le site d’origine jusqu’au site récepteur, en passant, le cas échéant, par des sites de stockage temporaire, des centres de regroupement ou encore des centres de traitement de terres.
Notons également que préalablement à leur utilisation, les terres devront, dans la majorité des cas, et en vue d’en connaître leurs caractéristiques physico-chimiques, faire l’objet d’un contrôle qualité opéré par un expert agréé en gestion des sols. De cette manière, les terres seront accompagnées d’un certificat de contrôle référençant leur qualité dès leur excavation, ce qui permettra de mieux anticiper les coûts de gestion et/ou éventuellement de traitement.

2. La création de l’asbl Walterre et ses missions

Walterre est une association, créée sous forme d’asbl, par la Confédération Construction (Confédération Construction Wallonne), la FWEV (Fédération wallonne des Entrepreneurs de Voirie), COPRO (Organisme impartial de contrôle de produits de construction) et Immoterae, S.A. créée par la Vlaamse Confederatie Bouw pour valoriser l’expertise de la Grondbank, organisme agréé de contrôle des terres excavées en Flandre auprès des maîtres d’ouvrage et des professionnels de la construction.

Cette association a remporté le marché de concession de service public en février 2019 et a été reconnu par le gouvernement wallon en mars dernier afin d’assurer dès le 1er novembre, sous la supervision de l’administration, les missions de contrôle qualité des terres et des mouvements de terres en Wallonie.

A cet égard, l’asbl a un rôle capital à jouer dans la gestion et la traçabilité des terres sur l’ensemble du territoire wallon. En effet, à partir du 1er novembre 2019, elle assurera notamment la délivrance des certificats de contrôle après vérification des rapports qualité des terres, vérifiera la conformité des destinations ou encore approuvera les déplacements et transports de terres.

L’ensemble des opérations de gestion sera réalisé via une plateforme informatique adaptée aux besoins de chaque utilisateur (maîtres d’ouvrage, experts en gestion des sols, entrepreneurs, centre de regroupement).

L’asbl Walterre constituera par conséquent le point focal entre les citoyens, les entreprises, les administrations, les pouvoirs locaux, etc.

Les mots d’ordre de l’asbl WALTERRE : indépendance, impartialité, compétence, intégrité, expérience et excellence dans la qualité du service.

Pour plus d’information sur les missions et les événements de l’asbl Walterre : www.walterre.be

Pour plus d’information concernant ce communiqué de presse :

Laura DERUDDER, directrice de l’asbl WALTERRE :
0474/27 32 47 – laura.derudder@walterre.be