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Sites Récepteurs et Installation Autorisées

Deux types d’exutoires existent pour les terres de déblais: les Installations Autorisées et les Sites Récepteurs

Installations autorisées (IA)

Une Installation Autorisée est l’installation de stockage temporaire, de tri-regroupement, de prétraitement, et/ou de traitement de terres autorisée conformément à la législation en vigueur.

En d’autres termes, une Installation Autorisée peut être considérée comme un intermédiaire entre l’évacuation des terres depuis le chantier et leur valorisation sur un Site Récepteur.

Si vous recherchez une Installation Autorisée à proximité de vos chantiers, les liens suivants peuvent vous renseigner:

Si vous disposez d’un tel établissement, il convient de remplir le Formulaire complémentaire pour les installations autorisées après avoir enregistré la Société correspondante. L’établissement sera alors disponible dans la plateforme Walterre.

Attention, les sites de stockages temporaires liées à un chantier en particulier ne sont pas à inscrire en tant qu’IA dans la plateforme Walterre. 

Sites Récepteurs

Un Site Récepteur correspond à la destination finale des terres, le site sur lequel elles vont être valorisées. Il peut s’agir d’une carrière à remblayer, un CET à réaménager, un site de versage autorisé ou encore un terrain à aplanir. En bref, tout terrain sur lequel des terres seront importées dans le but de les valoriser.

L’enregistrement d’un Site Récepteur se fait au moyen de la Déclaration Site Récepteur. Cette déclaration est une requête à envoyer à Walterre directement via la Plateforme.

Plusieurs guides ainsi que des vidéos sont disponibles afin d’aider l’acteur dans la réalisation de cette « Déclaration de Site Récepteur ». Ceux-ci sont disponibles via l’onglet Support. Les éléments nécessaires à cette Déclaration sont :

  • Une copie du permis pour le projet de modification de relief du sol si nécessaire avec la page de garde du permis, la page avec les signatures (et le numéro d’enregistrement auprès de la Direction des Permis et Autorisations repris juste avant les signatures) et la page avec l’usage futur du terrain ;
  • L’adresse, la parcelle cadastrale et les coordonnées Lambert de la zone à remblayer ;
  • Un plan au du terrain récepteur permettant de déterminer la localisation la valorisation de terres sur le site récepteur ;
  • Un plan regroupant les informations requises par l’Annexe 5 de l’AGW Terre. Tous ceux-ci peuvent se trouver via le lien suivant.