Quatre cas de figure sont à envisager :

1. La teneur en fibres du lot est inférieure à la limite de détection :

Aucune mesure particulière complémentaire n’est nécessaire concernant cette problématique.

2. La teneur en fibres du lot est supérieure à la limite de détection mais inférieure à la norme en fonction du type d’usage I, II, III, IV (100 mg/kg ms) :

La valorisation des terres hors du site peut être réalisée en respect des prescriptions de l’AGW et de toutes les autres réglementations spécifiques à l’amiante, dont notamment :

• L’Arrêté royal du 3 février 1998 et modifié le 23 octobre 2001 concernant la limitation de la mise sur le marché, la fabrication et l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante) ;
• L’Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante
• L’Arrêté royal du 28 mars 2007 concernant l’agrément des entreprises et des employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d’enlèvement au cours desquels de grandes quantités d’amiante peuvent être libérées ;

  Bien que l’AGW n’impose aucune mesure de gestion spécifique à la problématique amiante si la norme renseignée n’est pas dépassée, il est recommandé de prendre les mesures suivantes pour limiter au maximum l’exposition des travailleurs et des riverains à l’éventuel envol de poussières :

  • Humidifier les terres lors de leur manipulation et de leur transport ;
  • Bâcher les terres en cas de stockage temporaire et lors de leur transport ;
  • Si possible, valoriser les terres sous un recouvrement constitué par exemple de terres dépourvues de fibres d’amiante.

  Les teneurs en amiante assorties des certificats d’analyses ainsi que le site récepteur et les conditions de valorisation doivent figurer dans le rapport de qualité des terres qui sera transmis à l’organisme de suivi.

  1. La teneur en fibres du lot est supérieure au seuil limite relatif aux types d’usages I, II, III et IV (100 mg/kg ms) sans être supérieure au seuil limite relatif au type d’usage V (500 mg/kg ms) :

  Ces terres peuvent être utilisées au droit d’un site de type d’usage V sous réserve qu’elles soient recouvertes par un géotextile avertisseur et d’une couche d’un mètre de terre ou d’un recouvrement. Il est par ailleurs également recommandé de suivre les mesures énumérées au point 2 ci-dessus.

  2. La teneur en fibres du lot est supérieure à la norme en fonction du type d’usage V (500 mg/kg ms) :

  Ces terres ne peuvent pas faire l’objet d’une valorisation conformément à l’AGW et doivent suivre une filière d’élimination telle que la mise en CET par exemple ou toute filière légale.

  En cas de gestion au sein du site, ces terres ne peuvent en aucun cas se retrouver en surface. Il y a lieu de prendre les mesures adéquates pour garantir l’absence d’exposition des personnes qui fréquentent le site sur le long terme. Le respect des législations citées au point 2 reste de toute évidence d’application.