Documents utiles

Formulaires d’enregistrement pour les utilisateurs

Formulaire général

INSCRIPTION

Formulaire complémentaire pour les installations autorisées

INSCRIPTION

Liste des exutoires

Liste des sites récepteurs avec les types de terres acceptées

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La liste des centres autorisés pour effectuer le regroupement, le tri, le prétraitement, l’élimination ou la valorisation de déchets non dangereux à l’exception des centres de tri de déchets inertes et de compostage (considérer uniquement celles avec le code déchet 170504):

Vers le site

La liste des Centres autorisés pour effectuer le tri/recyclage de déchets inertes de construction et de démolition:

Vers le site

Codification Walterre

Explication de la Codification Walterre

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Outils de calcul des droits de dossier

Outil de calcul des droits de dossier (mis à disposition à titre indicatif)

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Guides de réalisation de Notification de Mouvement de Terre

Notification de Mouvement de Terre - Complet

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Notification de Mouvement de Terre d'un Site d'Origine vers un Site Récepteur sans CCQT

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Notification de Mouvement de Terre d'un Site d'Origine vers une Installation Autorisée sans CCQT

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Notification de Mouvement de Terre d'un Site d'Origine vers un Site Récepteur avec CCQT

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Notification de Mouvement de Terre d'un Site d'Origine vers une Installation Autorisée avec CCQT

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Guides de réalisation de Déclaration de Site Récepteur

Guide d'encodage d'une Déclaration de Site Récepteur

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Guide d'utilisation de l'outil WalOnMap

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Guide de création des plans pour une Déclaration de Site Récepteur

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Rapport de Qualité des Terres – RQT

RQT - Site d'origine (Word)

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Tableaux RQT - Site d'origine (Excel)

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RQT - Installation autorisée (Word)

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Tableaux RQT - Installation autorisée (Excel)

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Les documents dûment complétés sont à renvoyer à l’adresse : info@walterre.be