Formulaires d’enregistrement pour les utilisateurs

Formulaire général

Formulaire complémentaire pour les installations autorisées

Liste des sites récepteurs

Liste des sites récepteurs avec les types de terres acceptées

Codification Walterre

Explication de la Codification Walterre

Outils de calcul des droits de dossier

Outil de calcul des droits de dossier (mis à disposition à titre indicatif)

Guides de réalisation de Notification de Mouvement de Terre

Notification de Mouvement de Terre - Complet

Notification de Mouvement de Terre d'un Site d'Origine vers un Site Récepteur sans CCQT

Notification de Mouvement de Terre d'un Site d'Origine vers une Installation Autorisée sans CCQT

Notification de Mouvement de Terre d'un Site d'Origine vers un Site Récepteur avec CCQT

Notification de Mouvement de Terre d'un Site d'Origine vers une Installation Autorisée avec CCQT

Guides de réalisation de Déclaration de Site Récepteur

Guide d'utilisation de l'outil WalOnMap

Guide de création des plans pour une Déclaration de Site Récepteur

Guide d'encodage d'une Déclaration de Site Récepteur

Rapport de Qualité des Terres – RQT

RQT - Site d'origine (Word)

Tableaux RQT - Site d'origine (Excel)

RQT - Installation autorisée (Word)

Tableaux RQT - Installation autorisée (Excel)

Les documents dûment complétés sont à renvoyer à l’adresse : info@walterre.be