1. Formation à destination des architectes
Nous avons le plaisir de vous inviter à une formation organisée par l’ASBL Walterre à destination des bureaux d’Achitectes en collaboration avec l’Union Wallonne des Architectes.La formation aura pour but de présenter le cadre réglementaire, les procédures ainsi qu’un retour d’expérience et des conseils de Walterre et sera dispensée gratuitement. Le lien vers l’inscription est celui-ci: https://forms.monday.com/forms/da069732d38d444eac42f79374adcc23?r=use1
Au plaisir de vous y rencontrer nombreux.
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2. Document de Transport et Bon de Transport
Le document à disposer dans son camion lorsque des terres sont transportées est le Document de Transport de Walterre.
Le Bon de Transport Walterre n’est pas un document obligatoire et peut être remplacé par des bons de transports qui vous sont propres.
La présentation du Bon de Transport seul n’est pas suffisante pour accepter les terres entrant dans une Installation Autorisée ou un Site Récepteur.
3. Installations Autorisées pouvant accepter les terres en code 19
Toutes les Installations Autorisées pour le regroupement de terre ne sont pas autorisées à recevoir des terres non valorisables, en code 19.
Seules les établissements présents dans la liste des liste « Centres autorisés pour le tri, le regroupement, le prétraitement, le traitement et/ou la valorisation de terres polluées » et ceux disposant de la rubrique 90.21.15 dans leurs permis sont autorisés à recevoir des codes 19.
Les autres établissements en ordre de permis et ne disposant que la rubrique 90.21.01 ne peuvent recevoir que des terres valorisables.
De ce fait, Walterre ne pourra plus approuver de Document de Transport pour des terres en code 19 à destination d’établissement ne disposant pas de ces autorisations. Nous invitons alors les IA disposant de la rubrique 90.21.15 à nous contacter afin d’adapter les informations.
