Site Récepteur, que dois-je faire ?

Le Site Récepteur ne peut accepter que la quantité mentionné dans le Document de Transport et en aucun cas, un volume supplémentaire lorsqu’un RQT a été réalisé. Il est nécessaire de suivre les quantités de terres entrantes dans le site récepteur et de prévenir le transporteur/entrepreneur lorsque le la quantité mentionnée sur le document de transport est proche d’être atteinte. 

Le registre d’entrée pour les Installations autorisées et Sites récepteurs dans l’AGW Terres est un document essentiel reprenant des informations qui doivent être conservés par les exploitants d’installations autorisées et les sites récepteurs. Ces documents et informations sont nécessaires pour assurer la traçabilité des terres et pour respecter les règles en vigueur en matière de gestion et de traitement des terres excavées.

Ce registre doit reprendre au minimum les éléments suivants :

1. Le numéro unique du bordereau ;
2. Le code déchet (EURAL);
3. La date et l’heure de livraison des terres excavées ;
4. Le cas échéant, le numéro du DT (document de transport) des terres excavées ;
5. L’adresse du site d’origine des terres excavées ;
6. Le code Walterre caractérisant les terres s’il existe un document de transport ;
7. Le transporteur des terres excavées y compris la plaque d’immatriculation du véhicule ;
8. La masse de terres excavées transportées
9. Le numéro du lot au sein de l’installation autorisée et le numéro du lot du Document de Transport ;

La Notification de Réception (NR) permet de clôturer un document de transport. L’exploitant d’un centre de regroupement, doit notifier, pour chaque lot de chaque document de transport le volume effectivement réceptionné en s’appuyant sur les données de son registre d’entrée. 

Cette procédure doit être suivie pour clôturer la traçabilité des terres excavées, en informant l’ASBL Walterre de la bonne réception, du refus ou du volume/masse réceptionné des terres. 

La Notification de Réception est à réaliser dans les 8 jours à daté du dernier camion de terres.

La Notification de Réception doit également être réalisée en cas de changement de destination. Dans ce cas, il est nécessaire de créer une nouvelle NMT et de réceptionner l’ancienne avec un volume de 0m³.

 Un guide pratique est disponible sur notre site internet pour vous aider à remplir cette démarche. 

Pour déterminer le type d’usage de son site récepteur, il faut se référer aux annexes 2 et 3 du Décret Sol. Le type d’usage est déterminé par la situation de droit au plan de secteur et par l’usage du site au regard de la situation de fait. S’il y a une différence entre type d’usage de droit et de fait, il faudra attribuer au terreain le type d’usage le PLUS sensible (le nombre le plus petit).

Pour plus d’informations sur les codes Walterre, nous vous invitons à prendre connaissance des explications de la codification Walterre ici.

Pour déterminer si le Site Récepteur est compatible avec les terres, il faut comparer sa codification à celle des terres. On peut envoyer les terres vers un Site Récepteur ayant une qualité égale ou supérieur. Si vous vous référez à l’illustration ci-dessous, un mouvement vers le bas est autorisé, mais un mouvement vers le haut est interdit.

Exemples : 

Terres I vers type IV: Autorisé
Terres III vers type V: Autorisé
Terres V vers type II: Refusé