Réglementation
Décret Sol
Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
- AGW TERRES : Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière (modifié par l’AGW du 17 juin 2021)
- AGW SOL : Arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
- AGW NORMES : Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l’annexe 1er du décret du 1ers mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols.
- Circulaire d’information n°1 à l’attention des fonctionnaires techniques et fonctionnaires délégués ainsi que des Communes relative à la mise en œuvre de l’article 51 de l’AGW du 05 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
- Circulaire d’information n° 2 à l’attention des fonctionnaires techniques et fonctionnaires délégués ainsi que des Communes – AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
- Circulaire d’information n°3 concernant la zone infectée par la peste porcine africaine (PPA)
- Circulaire d’information n°4 relative aux installations de regroupement pouvant accueillir, conformément à leur autorisation, des terres reprises sous le code déchet 170504
- Circulaire d’information n°5 relative à la mise en application partielle de l’art. 14, alinéa 2 concernant l’utilisation de terres impactées par des concentrations de fonds
- Circulaire d’information à l’attention des Experts Sol et des Maîtres d’Ouvrage relative à l’application de l’Article 6, paragraphe 2, de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et au point 4.3 « Cas particuliers: Résultats antérieurs » du Guide de Référence relatif à la Gestion des Terres (GRGT) établi par le Ministre de l’Environnement en date du 29 mai 2019
Décret Déchets
Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets
- Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 relatif à la valorisation de certains déchets
- Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l’enregistrement des collecteurs [, des courtiers, des négociants] et des transporteurs de déchets autres que dangereux
Décret Permis
Décret du 11 mars 1999 relatif aux permis d’environnement
- AGW RUBRIQUES: Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol et son annexe 1
- AGW CONDITIONS GENERALES: Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales d’exploitation des établissements visés par le Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
- AGW PROCEDURES: Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement