1. Mise à jour de la procédure PFAS
Conformément aux Novos Sub Sole 107 et 108, les conditions de valorisation en Wallonie des terres en provenance de Flandre et de Bruxelles ont été adaptées.
Pour les Contrôles Qualité réalisés en Flandre :
- Pour les terres caractérisées en IA dont l’origine n’est pas précisément connue, tous les PFAS du tableau 1 de la procédure CMA/3/D doivent être analysés ;
- Pour les terres caractérisées sur site d’origine ou dans une IA où l’origine est précisément connue, la carte Maatregelen per gemeente | Vlaanderen.be doit être consultée. Si les terres ont été excavées au sein d’une zone rouge ou jaune, les PFAS du tableau 1 de la procédure CMA/3/D doivent être analysés. Dans le cas contraire, l’analyse des PFAS n’est pas requise.
Pour les Contrôles Qualité réalisés en Région Bruxelles-Capitale :
- Pour les terres caractérisées sur site d’origine ou dans une IA où l’origine est précisément connue, la carte PFAS : Analyse et suspicion de pollution doit être consultée. Si l’origine se trouve dans une zone rouge (Risque très élevé) ou orange (risque élevé), les PFAS du tableau 1 de la procédure CMA/3/D doivent être analysés. Dans le cas contraire, l’analyse des PFAS n’est pas requise.
- La carte reprend aussi des zones non colorées pour lesquelles des forages/piézomètres ont fait l’objet d’un contrôle des PFAS. Si les valeurs limites reprises dans le paragraphe suivant sont dépassées, l’analyse de tous les PFAS du tableau 1 de la procédure CMA/3/D devra être réalisée. Dans le cas contraire, l’analyse n’est pas nécessaire.
- Comme pour la Flandre, en cas de caractérisation de terres en IA dont l’origine n’est pas précisément connue, tous les PFAS du tableau 1 de la procédure CMA/3/D doivent être analysés ;
Les valeurs limites à retenir pour les PFAS sont reprises ci-dessous. Si l’analyse de ces composants est supérieure à ces seuils, le lot de terre sera considéré en code 19. Il n’y a pas de seuils différents pour les types d’usage :
- PFOS – Sulfonate de perfluorooctane (CAS : 1763-23-1) : 2,1 µg/kg ;
- PFOA – Acide perfluorooctanoïque (CAS : 335-67-1) : 0,6 µg/kg ;
- Somme des PFAS quantitatifs : 8 µg/kg ;
Il n’y a pas de changement pour les contrôles Qualité en Wallonie. La Novum Sub Sole 90 continue à s’appliquer pour les sites où il y a suspicion de pollution en PFAS
2. Installations Autorisées et code 19
Le SPW-ARNE a récemment mis à jour les listes d’installations autorisées pouvant accepter des terres.
- Les centres repris dans la liste « Centres autorisés pour le tri, le regroupement, le prétraitement, le traitement et/ou la valorisation de terres non contaminées » ne peuvent pas accepter de terres en code 19 ou 99 mais bien les autres types de terres ainsi que les codes 10.
- Les centres repris dans la liste « Centres autorisés pour le tri, le regroupement, le prétraitement, le traitement et/ou la valorisation de terres légèrement contaminées (déchets non dangereux)» peuvent accepter tous les type de terres y compris les codes 19 et 99. Elles ne peuvent pas accepter les terres dangereuses dont le code déchet est
- Les centres repris dans la liste « Centres autorisés pour le tri, le regroupement, le prétraitement, le traitement et/ou la valorisation de terres polluées (déchets dangereux) » peuvent accepter tous les types de terres ainsi que les terres dangereuses dont le code déchet est
L’ensemble de ces listes est basé sur les différentes rubriques du permis d’environnement permettant le stockage de terres. De ce fait, cette communication remplace la communication faite en août 2022.
3. Sites Récepteurs en Article 15 et codes 2X
L’administration a récemment mis à jour les conditions d’acceptation des terres en site récepteur disposant de la dérogation Article 15 (rubrique 90.28.02 du permis d’environnement/unique).
Jusqu’à présent, seuls les lots de terres disposant d’un CCQT pouvaient être valorisés dans ces sites récepteurs.
A présent, les terres ne disposant pas de CCQT, les codes 21, 22, 23, 24 et 25, pourront être valorisées dans ces sites récepteurs sous conditions spécifiques à chaque site récepteur. L’administration a contacté ces sites afin de leur énoncer ces conditions. Nous vous invitons à contacter les sites proches de vos chantiers afin d’obtenir des informations complémentaires.
4. Enquête de satisfaction 2023
L’ASBL Walterre souhaite obtenir le retour du secteur de la construction
concernant les services et la plateforme de l’ASBL.
A cette fin, nous vous proposons de remplir une enquête de satisfaction
dans une démarche d’amélioration de nos services et de la plateforme.
Cette enquête sera totalement anonyme et ne prendra que quelques
minutes. En outre, elle permettra à l’ABSL de repérer les points à améliorer
pour l’année 2024.
Celle-ci est à remplir via ce lien.
