Notification des mouvements de terres auprès de l’asbl Walterre
Depuis ce 1er mai, tout transport de plus de 10m³ de terres doit être accompagné d’un bon de transport délivré par l’asbl Walterre. Ce bon de transport s’obtient en introduisant une notification de mouvement de terres (NMT) via la plateforme de gestion de dossier Walterre.
Lien très utile :
Lors de cette NMT, différentes informations doivent être renseignées, dont les coordonnées du site d’origine et du lieu de destination, le volume à transporter ou encore le transporteur de terres. De plus, il vous sera demandé de consulter le Geoportail de la Wallonie (WalOnMap) pour y rechercher d’autres informations plus spécifiques, comme la situation au plan de secteur, la présence d’un milieu protégé (ex : site Natura 2000), la présence d’une zone de prévention de captage, … L’asbl Walterre a ajouté sur son site internet un lien très utile qui vous permettra de consulter en une seule recherche toutes ces informations (couches) spécifiques demandées dans le cadre d’une NMT.
BDES non fonctionnelle :
Dans le cas spécifique d’une NMT pour le transport de terres ne nécessitant pas un contrôle qualité, un extrait conforme de la BDES doit normalement être annexé à la demande. Le site internet de la BDES rencontrant actuellement des problèmes techniques, une solution provisoire a été envisagée jusqu’à nouvel ordre : vous pouvez effectuer et joindre à votre demande une impression PDF de la couche BDES présente sur le site WalOnMap, via le lien très utile présenté ci-dessus.
Pour plus d’info : asbl Walterre : 065/45.88.68 – info@walterre.be |
|
