1. Précisions sur les codes Walterre
Nous vous proposons un récapitulatif des différents types de codes Walterre possibles :
- Code 1X : Terres ayant fait l’objet d’un contrôle qualité via un RQT validé par Walterre. « X » est un chiffre de 1 à 5 ou 9 en fonction du type d’usage applicable
- Code 2X : Terres ne devant pas faire l’objet de contrôle qualité (volume < 400 m³ et terrain non-suspect). « X » est un chiffre entre 1 et 5 dépendant du type d’usage applicable du terrain
- Code 10 : Terres devant faire l’objet d’analyses mais envoyées vers une Installation Autorisée avant de réaliser le contrôle de qualité des terres conformément à l’art. 6 §2 alinéas 2 de l’AGW Terre
- Code 99 : Terres provenant d’actes de travaux d’assainissement (plan d’assainissement ou Mesure de Gestion Immédiate) devant être traitées dans un centre de traitement autorisé
Pour plus d’informations sur les codes Walterre, nous vous invitons à prendre connaissance des explications de la codification Walterre ici. »
2. Terres de curures
Pour donner suite à une précision de l’Administration au sujet de la gestion des déchets résultant de l’entretien des bassins d’orage et du nettoyage des égouts et des fossés le long des voies de communication, nous proposons un récapitulatif des modes de gestion.
- Les déchets issus des fossés le long des voies de communication, au vu de leurs caractéristiques, sont assimilables à la définition de « terres » telle que reprise dans l’AGW du 5/07/2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres. De ce fait, ils peuvent être gérés conformément à l’AGW du 5/07/2018, auquel cas l’AGW du 30/11/1995 ne s’applique plus. Ceux-ci doivent donc suivre la procédure identique aux terres (Document de transport, CCQT, …)
Il est à noter cependant que les fossés sont repris dans la plateforme de voirie. De ce fait, les volumes évacués inférieurs à 400m³ sont d’office considérés comme respectant les normes applicables pour une valorisation sur des sites récepteurs de type d’usage V. - Les boues issues de bassin d’orage, continuent à être gérées conformément à l’AGW du 30/11/1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage ou évacuées vers un centre de traitement pouvant accueillir ce type de déchets.
- Les déchets issus du nettoyage des égouts conservent le code 20.03.06 et sont gérés conformément à l’AGW du 30/11/1995 ou évacués vers un centre de traitement pouvant accueillir ce type de déchets.
3. Mélange Terre/Compost
L’administration propose une modification de la procédure de traçabilité des terres et mélange terres/compost dans l’optique de l’aménagement de jardin et d’espaces verts par ou pour des particuliers.
Les terres doivent, avant l’arrivée dans l’Installation Autorisée, avoir fait l’objet, a minima, de la traçabilité des terres (si le volume des terres en provenance d’un site d’origine est supérieur à 400 m³ ou si le site est suspect au sens de l’AGW, un RQT devra être réalisé). C’est-à-dire qu’un Document de Transport doit attester de leur origine. Une fois les terres en Installation Autorisée et les investigations réalisées (délivrance d’un CCQT si nécessaire), le mélange des terres avec le compost peut être effectué. Le type d’usage des lots évacués doit respecter celui de la destination. Des lots respectant des types d’usage IV ou V ne peuvent être mélangés avec du compost étant donné que la valorisation de ce type de mélange se fait principalement au niveau d’habitations de particuliers (type d’usage III).
Les terres doivent, avant l’arrivée dans l’Installation Autorisée, avoir fait l’objet, a minima, de la traçabilité des terres (si le volume des terres en provenance d’un site d’origine est supérieur à 400 m³ ou si le site est suspect au sens de l’AGW, un RQT devra être réalisé). C’est-à-dire qu’un Document de Transport doit attester de leur origine. Une fois les terres en Installation Autorisée et les investigations réalisées (délivrance d’un CCQT si nécessaire), le mélange des terres avec le compost peut être effectué. Le type d’usage des lots évacués doit respecter celui de la destination. Des lots respectant des types d’usage IV ou V ne peuvent être mélangés avec du compost étant donné que la valorisation de ce type de mélange se fait principalement au niveau d’habitations de particuliers (type d’usage III).
- Si les terres sont évacuées par des particuliers, aucune notification de mouvement de terres ne doit être réalisée.
- Si les terres sont évacuées par des professionnels du jardinage, aucune NMT ne sera demandée également. Il est cependant nécessaire que l’IA enregistre l’ensemble des volumes évacués. Ce registre doit être envoyé à Walterre dès que le lot de terres/compost est entièrement évacué de l’IA.
4. Evacuation de terres vers la Flandre ou Bruxelles
Jusqu’à présent, l’évacuation des terres de la Wallonie vers la Flandre ou la Région Bruxelles-Capitale était soumise à la réalisation d’un Rapport Qualité des Terres (RQT) à partir d’un volume de 20 m³.
Désormais, l’envoi des terres vers ces 2 Régions, et ce, quel que soit le volume, n’est plus soumis à la réalisation d’un RQT. Toutefois, ces terres devront respecter la réglementation en vigueur dans la Région de destination.
Il est cependant indispensable de disposer d’un Document de Transport avant tout envoi de terres vers l’une de ces 2 Régions. Le code Walterre à attribuer à de telles terres est le code 10.
Il est également important de rappeler que, dans le cadre d’exportation de terres en dehors du Royaume de Belgique, le règlement européen en matière de Transfert Transfrontalier de Déchets s’applique. Dans de tels cas, les terres seront également soumises à un RQT.