Nous proposons dans les liens suivants un modèle de RQT en Word, ses tableaux en Excel pour les RQT réalisés sur un site d’origine et un modèle de RQT en Word, ses tableaux en Excel pour les RQT réalisés en Installations Autorisées, ceux-ci répondent aux éxigences de l’AGW Terres. Le bureau d’étude est libre d’adapter ces modèles tant que le contenu minimal imposé par l’AGW Terres est respecté.

Un Rapport de qualité des terres (RQT) complet et conforme donne lieu dans les quinze jours à dater de sa réception par l’ASBL Walterre, à la délivrance d’un Certificat de contrôle qualité des terres (CCQT).

1        Qu’est-ce qu’un Addendum ?

Un addendum est une modification de RQT. Toute modification d’un projet (adaptation du volume de terre, nouvelle zone d’excavation, …) pour lequel un CCQT a été délivré doit faire l’objet d’un addendum afin de tenir compte de ces changements.

Il convient de se poser la question : d’où provient le volume de terre excédentaire ?

• Une mauvaise estimation du cubage ? ;
• Une profondeur d’excavation plus profonde ? ;
• Une zone excavée qui n’avait pas été prévue à la base ?

Le Maître d’Ouvrage/Donneur d’ordre doit se retourner vers l’expert qui a rédigé le RQT afin de déterminer si les investigations réalisées sur les lots sont suffisantes pour couvrir le surplus de volume.

Si le volume de terre supplémentaire n’est plus en accord avec le RQT ou que ces terres n’ont pas été caractérisées, les terres excédentaires devront refaire l’objet d’une caractérisation afin qu’un nouveau CCQT soit octroyé. Un addendum sera déposé par l’expert sol agréé.

2        Comment faire un Addendum ?

Le RQT comprenant les nouvelles informations est à déposer sur la plateforme Walterre, dans la requête initiale via le bouton « Addendum » en haut à droite. Le CCQT initial sera alors modifié et gardera la même référence.

Afin de garder la traçabilité et la qualité des terres et disposer d’un RQT clair pour ce chantier, l’ASBL Walterre demande à ce que l’addendum reprenne exactement les mêmes données que le premier RQT en ajoutant les nouvelles données (tel qu’il serait fait si le même bureau d’étude avait été sollicité).
Il est recommandé de reprendre le même rapport et d’insérer, ainsi que de mettre en évidence les modifications, lots supplémentaires, résultats d’analyse, …

Dans le cas, où un Addendum doit être réalisé par un autre bureau d’étude, la création de l’Addendum sera faite par  l’ASBL Walterre après réception de l’autorisation du maître d’ouvrage du premier RQT. Celui-ci doit être conscient et d’accord qu’un addendum soit réalisé sur son CCQT.

3        Quel en est le prix ?

Le montant du droit de dossier supplémentaire dépend du volume total certifié. Pour chaque addendum, le volume facturé sera celui ajouté en prenant en compte le volume précédemment certifié.

Par exemple, un premier CCQT est délivré pour un volume de 400 m³. La première facture sera de 131,29 €.

Un addendum au RQT est introduit sur la plateforme et ajoute 600 m³ (1.000 m³ au total). Le montant du deuxième droit de dossier sera égal aux droits de dossiers d’un RQT de 1.000 m³ moins les droits de dossiers d’un RQT de 400 m³ (qui a déjà été payé), etc. La seconde facture serait dès lors de 47,18 € (178,47€ – 131,29€)

En définitive, le montant total à payer pour l’ensemble des CCQT délivrés pour ce projet est équivalent aux droits de dossier pour un seul RQT de 1.000 m³.

Il existe une procédure qui permet de caractériser un lot dont le volume doit être revu lorsqu’un CCQT a déjà été octroyé. Les différentes procédures reprises sont valables pour :

• Réinvestiguer une zone identique au premier contrôle qualité à la suite d’un dépassement de volume disponible ;
• Réinvestiguer un solde d’une évacuation où le volume disponible dans le CCQT a été épuisé.

Ces procédures ne sont pas applicables dans le cas de (non exhaustif) :

• Sur-largeurs d’un lot de terre ;
• Sur-profondeurs d’un lot de terre ;
• Zone distincte à excaver.

Dans ces cas, un ou plusieurs nouveau(x) lot(s) doi(ven)t être réalisé(s) et investigué(s) conformément au GRGT.

Pour plus d’information, nous vous conseillons de prendre connaissance de la procédure sur les volumes supplémentaires.

Il peut arriver que des résultats d’analyses réalisés sur des terres en place soient jugés non représentatifs au regard de la typologie du sol, de résultats antérieurs ou des résultats d’autres polluants. Ces résultats anormaux peuvent trouver leur origine dans un « effet pépite » ou dans des erreurs ou imprécisions lors de l’échantillonnage ou l’analyse. Si l’expert désire remettre en question des résultats jugés non représentatifs, il y a lieu de réaliser un nouveau contrôle qualité.

Pour être jugé non représentatif, le résultat :

• ne doit concerner que 1 voire 2 paramètre(s) de la même famille de polluant, doit n’être observé que dans 1 seul échantillon du lot,
• doit présenter une concentration hors de la gamme des autres paramètres de la même famille de polluant (métaux lourds, HAP, …). Cas de contrôle qualité contradictoire sur le site d’origine :

Terres en place :

Afin de consolider les données techniques en lien avec les résultats jugés anormaux, il est demandé que le lot en question soit subdivisé en minimum 2 lots de volume si possible identiques et de les investiguer individuellement en respectant les stratégies du GRGT. L’ensemble des résultats (anciens et nouveaux) ainsi que la nouvelle subdivision des lots seront consignés dans le RQT et accompagné d’un explicatif rédigé par l’expert détaillant la démarche. Dans ce cas, les résultats jugés non représentatifs pourront être écartés.

Terres hors sol :

Pour les terres hors sol, il est demandé d’investiguer le lot sous forme d’un double échantillonnage. Par exemple, dans le cas d’un lot hors sol de 1.000 m³, il sera demandé de réaliser 2 fois la stratégie pour l’investigation d’un tel lot (pour l’exemple : 2 x 45 EE + 2 x 2 EC). Comme dit précédemment, l’ensemble des résultats (anciens et nouveaux) ainsi que le double échantillonnage des lots seront consignés dans le RQT et accompagné d’un explicatif rédigé par l’expert détaillant la démarche. Dans ce cas, les résultats jugés non représentatifs pourront être écartés.

Les nouvelles analyses concerneront l’ensemble des paramètres de la famille du composé présentant un résultat jugé anormal. Les résultats des autres familles de polluants pourront être conservés.