1. Roadshow 2024 : "La gestion des terres, un enjeu majeur pour le futur"
Vous vous souciez de la gestion des terres et de l’avenir de notre environnement ?
Ne manquez pas notre Roadshow spécialement conçu pour les acteurs du secteur comme vous. Venez partager vos expériences, approfondir vos connaissances, et découvrir des solutions innovantes pour relever les défis de demain !
Ces événements se tiendront de 9h à midi, suivis d’un lunch de réseautage.
➡ Pour plus d’informations et pour vous inscrire, visitez ce lien.
Au plaisir de vous y rencontrer nombreux !
2. Mise à jour des droits de dossiers
Comme il est prévu dans l’AGW 05/07/2018, tous les deux ans, une indexation des droits de dossier des requêtes introduites sur la plateforme WALTERRE a lieu de plein droit. L’indexation des droits de dossier interviendra pour tous les documents octroyés à partir du 1er octobre 2024. Cette indexation est calculée sur la base de l’indice des prix à la consommation et est de 10%.
L’outil de calcul des droits de dossier est mis à jour sur notre site Internet et disponible via le lien suivant : https://walterre.be/informations/facturation/
Les nouveaux droits de dossier TVAC pour les requêtes de base sont :
• 36,11 € pour une demande de Document de Transport jusqu’à 400 m³
• 144,45 € pour le dépôt d’un Rapport de Qualité des Terres jusqu’à 400 m³
Les droits de dossier des tranches de volume supérieures seront aussi indexés de la même manière. Les droits de dossier des notifications annuelles ne seront pas indexés.
3. Fin de l’obligation de RQT conjoints
Faisant suite au divers retour du secteur, Il a été décidé, en accord avec l’administration, de mettre fin à l’obligation de réaliser un RQT conjoint.
Jusqu’à présent, lorsque deux maîtres d’ouvrage distincts réalisaient un RQT sur une même portion de voirie, nous obligions la rédaction d’un seul et même RQT/addendum. A partir de maintenant, Walterre ne fera plus la remarque et plusieurs CCQT seront admis.
Les RQT conjoints restent néanmoins conseillés lorsqu’il y a une concertation entre les différents intervenants afin d’avoir une vision sur la globalité des terrassements de la zone.
4. Circulaire N°4
La circulaire n°4 relative aux installations de regroupement pouvant accueillir, conformément à leur autorisation, des terres reprises sous le code déchet 170504 a été mise à jour par l’administration le 9 août 2024. La nouvelle version est disponible sur notre site internet via ce lien.
Cette nouvelle version intègre les adaptations/ajouts suivants :
- Mise à jour concernant les volumes inférieurs à 20 m³ (initialement 10m³) conformément à la modification de l’AGW Terres en juin 2021 ;
- Fusion des chapitres 2 et 3 sur les modalités de regroupement au sein d’une installation autorisée ;
- Ajout d’un paragraphe relatif à la gestion des lots en code 10 devant obligatoirement faire l’objet d’un RQT (chapitre 2b) ;
- Ajout d’un paragraphe relatif à la notion de contrôle contradictoire tel que repris dans l’art. 27 de l’AGW Terres (chapitre 4a) ;
- Ajout d’un paragraphe relatif au mélange terres-compost (chapitre 4b) ;