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NEWSLETTER - Mars 2026

1. PFAS et nouveaux modèles Excel de RQT

Faisant suite à la Novum Sub Sole n°126 relative à l’adaptation des lignes directrices et valeurs limites concernant les PFAS, les tableaux de comparaisons d’analyses pour les Rapports de Qualité des Terres ont été modifiés et sont disponibles sur notre site internet sous le lien: walterre.be/support-disponibles/rqt/.

2. Modification Qualiroute

Le CCT Qualiroute a fait l’objet d’une modification au 01/01/2026 qui pourrait impacter la rédaction des RQT dans le cadre des chantiers de voirie.  
Concernant les études préalables de caractérisation des sols (E.3.4.2.1) :  
« Le pouvoir adjudicateur effectue par type de sol rencontré, une étude préalable de caractérisation des sols en place, comprenant : 

  • teneur en eau du sol en place au moment de l’étude préalable  
  • granulométrie simplifiée (Dmax, passant à 2mm et passant à 0,063mm)  
  • valeur de bleu de méthylène (MB) ou indice de plasticité (Ip)  
  • étude Proctor en minimum 5 points encadrant le passage à l’optimum (NBN EN 13286-2)  
  • teneur en matières organiques  
  • teneurs en sulfates, sulfures, nitrates, phosphates et chlorures. 

Cette étude, par type de sol rencontré, permet à l’adjudicataire de définir et de choisir au moment de l’adjudication le type de traitement qu’il compte mettre en œuvre sur le chantier. » 

L’ASBL Walterre souhaite attirer l’attention sur cette obligation de réaliser un test granulométrique (<63µm) dans le CCT Qualiroute. En effet, celui-ci n’est pas obligatoire dans le cadre de la réalisation d’un RQT mais est essentiel dans le cas où les terres seraient polluées afin de déterminer le type de traitement et les coûts inhérents à celui-ci (en particulier pour les traitements physico-chimiques).  

Nous invitons les maîtres d’ouvrage, si ces analyses n’ont pas été réalisées dans une campagne préalable, à évaluer la possibilité de réaliser cette analyse directement lors de la réalisation du RQT et l’inclure dans celui-ci. Ceci permettra d’être assuré de la présence de cette donnée dans le cahier des charges et de respecter les exigences du Qualiroute.

3. Dossier site d’origine

Beaucoup de questions posées par des maîtres d’ouvrage concernent le suivi de leur chantier. En effet, ces derniers souhaitent pouvoir avoir une vue de l’avancée du chantier et des documents délivrés.  

Dans le cas de chantiers disposant d’un CCQT, une vérification possible est la consultation du « dossier de site d’origine ».

 Une image contenant texte, logiciel, Logiciel multimédia, Icône d’ordinateur Description générée automatiquement

Dans la partie « Requêtes » :  

  • Consulter toutes les requêtes liées au CCQT (Notifications de mouvement de terre, notifications de réception, addendum éventuels, …) ; 
  • Avoir accès aux documents et informations de ces requêtes. 

Rappel : Les accusés de réception clôturent les transports. À la fin du chantier, chaque document de transport doit donc avoir son accusé de réception. Cet accusé de réception doit accompagner la facture relative au mouvement de terre (art. 27 de l’AGW Terre) 

Dans la partie « Lots » : 

  • Suivre l’état des lots caractérisés sur le chantier 
    – Volume du site d’origine = volume certifié par Walterre ; 
    – Volume = volume non repris dans un document de transport et donc encore présent sur le site d’origine.   
Une image contenant texte, capture d’écran, logiciel, Page web Description générée automatiquement

Le dossier site d’origine est également accessible aux autres acteurs de la requête. Cpendant, ceux-ci pourront uniquement consulter leurs propres requêtes. 

4. Certificats d’utilisation (Art.13 de l’AGW du 14/06/2001)

L’ASBL Walterre est de plus en plus fréquemment sollicitée par des acteurs disposant de certificats d’utilisation sur site d’origine ou en installation autorisée (communément appelés « art. 13 »). Ces certificats permettent, sous certaines conditions, d’assimiler certains déchets (boues de dragage, boues de
curage, sables de fonderie, …) à des terres décontaminées « 191302-TD ».  

L’ASBL Walterre, en collaboration avec le SPW-ARNE, tient à préciser les
informations suivantes concernant les art. 13 :  

Il est important de noter que chaque certificat d’utilisation possède ses propres conditions pour assimiler le déchet à des terres décontaminées (analyses PFAS, F-, PCB, siccité à atteindre, …). Le détenteur du certificat d’utilisation doit être pleinement conscient des obligations administratives et techniques à respecter. Afin de valider l’assimilation en tant que terre, un Rapport de Qualité des Terres doit être transmis à Walterre et doit reprendre l’ensemble des paramètres repris dans le certificat d’utilisation. Tant que l’ensemble des paramètres ne respecte pas
les conditions reprises dans le certificat, les déchets ne peuvent être
assimilés à des terres..  

En conséquence, si l’une des conditions présentes dans le certificat d’utilisation n’est pas respectée, la demande de Certificat de Contrôle Qualité des Terres sera de facto refusée, le déchet ne pouvant alors pas être considéré comme de la terre.  

 
 
 
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