Quelle est la durée de validité d’un CCQT et peut-elle être prolongée ?
Une fois octroyé, le CCQT est valable pendant 5 ans à moins qu’un évènement vienne modifier la qualité des terres. Dans ce cas, celui-ci est caduc et une mise à jour du Rapport de Qualité des Terres doit être envoyée à Walterre.
La demande de prolongation de la durée de validité du CCQT est soumise à un droit de dossier équivalent à 10% du montant du droit de dossier levé lors de la délivrance du premier certificat avec un montant minimum de 108,53€ et maximum de 325,51€.
