Je suis Entrepreneur responsable de l’évacuation des terres. Le Maître d’Ouvrage souhaite faire évacuer des terres de déblais d’un site suspect ou plus de 400 m³ de terres de déblais d’un chantier (site non suspect) sans avoir de Certificat de Contrôle Qualité des Terres (CCQT) alors que celui-ci est nécessaire. Que dois-je faire ?
En l’absence de CCQT, l’Entrepreneur responsable de l’évacuation des terres ne peut pas effectuer le transport et doit avertir le Maître d’Ouvrage.
Le cas échéant, le chantier ne pourra reprendre qu’à l’obtention du CCQT qui est de la responsabilité du Maître d’Ouvrage.
En effet, Walterre ne délivrera pas de document de transport si le volume des terres est supérieur à 400 m³.
Néanmoins, il est possible d’évacuer des terres vers une Installation Autorisée afin que les analyses de terre puissent s’y faire. Un Document de Transport vers une Installation Autorisée sans RQT devra être tout de même demandé afin d’établir la traçabilité des terres.