Cette année l’ASBL Walterre organise ses séances d’informations dans toutes les provinces de la Région Wallonne.
Ces événements se tiendront de 9h à midi, suivis d’un lunch de réseautage.
L’avant-midi se déroulera en deux temps :
- Après une petite vidéo mettant en scène le schéma général de traçabilité, l’équipe de l’ASBL Walterre fera une présentation, avec pour thème :
o Présentation du cadre réglementaire et des services offerts par Walterre ;
o Zoom sur les bénéfices pour les acteurs de s’engager dans la démarche. - Ensuite une table ronde sera organisée avec des acteurs locaux engagés dans la traçabilité des terres en Région Wallonne. Ce débat sera animé par Nathalie Ricaille. Pour chaque table ronde, les acteurs suivants seront représentés : les maîtres d’ouvrage, les bureaux d’études, les entrepreneurs/transporteurs, les sites de valorisation (installations autorisées et/ou site récepteurs). Le but de ces tables rondes est de partager des expériences de terrain avec l’assemblée.
➡ Pour plus d’informations et pour vous inscrire, visitez ce lien.
Au plaisir de vous y rencontrer nombreux !
2. Mise à jour des droits de dossiers
Comme il est prévu dans l’AGW 05/07/2018, tous les deux ans, une indexation des droits de dossier des requêtes introduites sur la plateforme WALTERRE a lieu de plein droit. L’indexation des droits de dossier interviendra pour tous les documents octroyés à partir du 1er octobre 2024. Cette indexation est calculée sur la base de l’indice des prix à la consommation et est de 10%.
L’outil de calcul des droits de dossier est mis à jour sur notre site Internet et disponible via le lien suivant : https://walterre.be/informations/facturation/
Les nouveaux droits de dossier TVAC pour les requêtes de base sont :
• 36,11 € pour une demande de Document de Transport jusqu’à 400 m³
• 144,45 € pour le dépôt d’un Rapport de Qualité des Terres jusqu’à 400 m³
Les droits de dossier des tranches de volume supérieures seront aussi indexés de la même manière. Les droits de dossier des notifications annuelles ne seront pas indexés.
3. Fin de l’obligation de RQT conjoints
Faisant suite au divers retour du secteur, Il a été décidé, en accord avec l’administration, de mettre fin à l’obligation de réaliser un RQT conjoint.
Jusqu’à présent, lorsque deux maîtres d’ouvrage distincts réalisaient un RQT sur une même portion de voirie, nous obligions la rédaction d’un seul et même RQT/addendum. A partir de maintenant, Walterre ne fera plus la remarque et plusieurs CCQT seront admis.
Les RQT conjoints restent néanmoins conseillés lorsqu’il y a une concertation entre les différents intervenants afin d’avoir une vision sur la globalité des terrassements de la zone.
4. Circulaire N°4
La circulaire n°4 relative aux installations de regroupement pouvant accueillir, conformément à leur autorisation, des terres reprises sous le code déchet 170504 a été mise à jour par l’administration le 9 août 2024. La nouvelle version est disponible sur notre site internet via ce lien.
Cette nouvelle version intègre les adaptations/ajouts suivants :
- Mise à jour concernant les volumes inférieurs à 20 m³ (initialement 10m³) conformément à la modification de l’AGW Terres en juin 2021 ;
- Fusion des chapitres 2 et 3 sur les modalités de regroupement au sein d’une installation autorisée ;
- Ajout d’un paragraphe relatif à la gestion des lots en code 10 devant obligatoirement faire l’objet d’un RQT (chapitre 2b) ;
- Ajout d’un paragraphe relatif à la notion de contrôle contradictoire tel que repris dans l’art. 27 de l’AGW Terres (chapitre 4a) ;
- Ajout d’un paragraphe relatif au mélange terres-compost (chapitre 4b) ;