Réglementation

Décret Sol

Décret du 1^er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols 

• AGW TERRES : Arrêté du Gouvernement wallon  du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière (modifié par l’AGW du 17 juin 2021)
• AGW SOL : Arrêté du Gouvernement wallon  du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
• AGW NORMES : Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l’annexe 1er  du décret du 1ers mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols.
• Circulaire d’information  n°1 à l’attention des fonctionnaires techniques et fonctionnaires délégués ainsi que des Communes relative à la mise en œuvre de l’article 51 de l’AGW du 05 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
• Circulaire d’information n° 2  à l’attention des fonctionnaires techniques et fonctionnaires délégués ainsi que des Communes – AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
• Circulaire d’information  n°3 concernant la zone infectée par la peste porcine africaine (PPA)
• Circulaire d’information n°4 relative aux installations de regroupement pouvant accueillir, conformément à leur autorisation, des terres reprises sous le code déchet 170504
• Circulaire d’information n°5 relative à la mise en application partielle de l’art. 14, alinéa 2 concernant l’utilisation de terres impactées par des concentrations de fonds
• Circulaire d’information à l’attention des Experts Sol et des Maîtres d’Ouvrage relative à l’application de l’Article 6, paragraphe 2, de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et au point 4.3 « Cas particuliers: Résultats antérieurs » du Guide de Référence relatif à la Gestion des Terres (GRGT) établi par le Ministre de l’Environnement en date du 29 mai 2019