Banque de données de l’état des sols wallons (BDES)
La Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES) fournit des informations sur la pollution éventuelle du sol, accessibles à tous. Elle délivre des extraits conformes de l’état du sol, nécessaires pour certaines démarches administratives telles que la vente d’une propriété ou une demande de permis. Les parcelles cadastrales sont distinguées par couleur :
- Bleu lavande : informations indicatives, sans obligation de conformité au Décret du 1er mars 2018 sur la gestion et l’assainissement du sol.
- Pêche : données sur l’état de pollution du sol, soumises aux obligations du Décret.
- Sans couleur spécifique : aucune information détaillée disponible, pas de contrainte spécifique selon le Décret.
La Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES) recense de nombreuses informations quant à l’état de pollution éventuel du sol. Ces informations, accessibles à tout citoyen, sont facilement consultables via l’interface cartographique de la BDES.
De plus, la BDES peut délivrer des extraits conformes de l’état du sol, pouvant être demandés lors de certaines démarches administratives, comme lors d’une cession immobilière ou encore d’une demande de permis.
La BDES distingue les parcelles cadastrales par couleurs :
- Couleur « bleu lavande »: la BDES dispose d’informations de nature indicative. Les parcelles reprises en couleur bleu lavande ne sont pas soumises aux obligations du Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement du sol ;
- Couleur « pêche »: la BDES dispose d’informations sur l’état de pollution du sol, suite à la réalisation de démarches de gestion des sols ou à leur prévision. Les parcelles reprises en couleur pêche sont soumises aux obligations du Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement du sol ;
- Pas de couleur spécifique: la BDES ne dispose actuellement pas d’informations détaillées. Les parcelles sans couleur spécifique ne sont pas soumises aux obligations du Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement du sol.
