Quels sont les mouvements de terres pour lesquels je dois réaliser une procédure « traçabilité » mais pas de procédure de « contrôle qualité des terres » ?
Pour autant que le terrain ne soit pas suspect, les cas suivants ne sont pas soumis au « contrôle qualité ». Une « traçabilité » doit seulement être établie, c’est-à-dire que seul un Document de Transport doit être demandé.
- Les chantiers pour lesquels un volume inférieur à 400 m³ est évacué. Les terres doivent être évacuées vers une Installation Autorisée (centre de regroupement) ou un Site Récepteur (remblais) compatible. Exception faite des terres excavées au droit de terrains dont l’usage est agricole sans discontinuer depuis 1971 quel que soit l’affectation au plan de secteur, ces terres peuvent être évacuées vers un site récepteur de type II (agricole) sans analyse ;
- Les terres de déblais excavées en zone d’usage de type I (naturel) ou II (agricole) et réutilisées au droit d’une zone de même type d’usage. Cette zone de réutilisation doit être désignée par le maître d’ouvrage et celui-ci dispose d’un droit réel ou un bail à ferme sur le site récepteur indiqué ;
- Les terres de déblais mobilisées dans le cadre de travaux de voiries publiques et réutilisées dans une autre voirie publique (code déchet 170504-VO) pour autant qu’elles respectent les critères de dispenses de l’article 6, §3, 2° de l’AGW Terres ;
- Les terres de déblais mobilisées dans le cadre de travaux de voies ferrées et réutilisées dans une autre voirie ferrée (code déchet 170504-VF) pour autant qu’elles respectent les critères de dispenses de l’article 6, §3, 6° de l’AGW Terres ;
- Les terres de déblais excavées dans le cadre d’actes et de travaux d’assainissement d’un terrain faisant l’objet d’un projet d’assainissement approuvé par l’Administration, d’une mesure de gestion immédiate (MGI) ou d’un plan de réhabilitation de la SPAQuE et qui sont transportées vers une installation autorisée de traitement de terres polluées ;