1. Le mot de la Présidente du Conseil d’Administration de l’ASBL Walterre

Mesdames, Messieurs,

L’année 2020 aura été très particulière, bien entendu, il y a eu, cette terrible pandémie qui continue à perturber fortement nos vies, mais elle a aussi vu les réels débuts opérationnels de l’ASBL Walterre.
Le 1er mai 2020 restera dans les annales de l’ASBL suite à l’entrée en application de l’Arrêté du Gouvernement Wallon relatif à la gestion des terres excavées.

Les débuts n’ont pas été faciles, ni pour vous ni pour nous.
Rentrer dans un nouveau système, découvrir une plateforme informatique, maîtriser la complexité de la réglementation wallonne en la matière sont des facteurs qui sont venus troubler votre quotidien professionnel, qui plus est en période des plus difficiles.

Nous avons pris des actions pour vous soutenir dans vos démarches comme la rédaction de guides, de vidéos explicatives, l’organisation de formation ainsi que la simplification des formulaires, le tout présenté dans un environnement plus convivial.Nous sommes conscients que nous devons encore aller plus loin pour soutenir tous les utilisateurs, pour qui les démarches exclusivement numériques restent compliquées à respecter.

L’année 2021 sera donc principalement orientée vers deux pôles.
Un accompagnement des utilisateurs en essayant de rendre le plus lisible possible la réglementation et les obligations qui en découlent, tout en enrichissant notre réseau d’informations et de soutien pour vous aider au jour le jour.

Le deuxième pôle sera axé sur la qualité avec le développement d’une démarche qualité qui nous permettra d’améliorer nos procédures et de nous aligner sur vos retours d’expérience.

Traditionnellement, la fin de l’année est synonyme de remerciements.
Je voulais donc vous remercier pour votre patience, votre ténacité et vos efforts accomplis pour introduire vos informations dans un système dont la convivialité n’est pas encore optimale.

Mes remerciements vont également à tous les partenaires, membres du CA ou pas, et surtout à l’équipe opérationnelle qui ont permis, en un cours laps de temps, à ce que l’ASBL WALTERRE puisse relever le défi de cette année 2020 et de devenir un acteur incontournable dans le paysage de la construction wallonne, capable d’apporter un souffle nouveau.

Finalement, je vous souhaite à toutes et à tous, et ce malgré la crise sanitaire et peut-être les deuils qui vous ont touchés, de bonnes fêtes de fin d’année.
Prenez grand soin de vous et c’est avec grand plaisir que nous espérons contribuer à vos projets en 2021.

Isabelle Laurent
Présidente du Conseil d’Administration

2. Mise à jour des guides NMT avec la plateforme

Comme vous avez pu le remarquer, la manière de réaliser les Notifications de Mouvement de Terres sans RQT a été adaptée dans la plateforme suite à un retour du secteur.

De ce fait, les guides écrits ont également été adaptés afin d’indiquer la marche à suivre pour remplir ces demandes ! Retrouvez-les sur notre site internet. De nouvelles vidéos explicatives seront aussi bientôt disponibles.

3. DSR accessibles aux bureaux d’expert sol

Suite à une demande du secteur, la plateforme autorise à présent les bureaux d’experts sol à remplir les Déclarations de Sites Récepteurs afin d’aider les acteurs du secteur dans leurs démarches.

Sans oublier que les guides papier restent à votre disposition sur notre site internet.
Pour rappel, la Déclaration de Site Récepteur est à réaliser pour tous les chantiers pour lesquels un apport de terre devra être réalisé.

4. Prolongation de la dérogation 

L’article 63/1, §1er de l’AGW Terres a été reprolongé pour une période de 6 mois (AGW modificatif du 29/10/2020 au M.B. le 18/11/2020). C’est-à-dire que jusqu’au 30 juin 2021, les terres à évacuer d’un chantier devant nécessiter un CCQT pourront être acheminées sans CCQT vers une Installation Autorisée pour autant qu’un contrôle qualité y soit effectué.

Un Document de Transport (sans Rapport de Qualité des Terres) doit toutefois être demandé au préalable.

5. Précisions sur le système de facturation

– Tout paiement de requête doit être réalisé par la personne (le compte) qui introduit la requête.

– Notre système demande un paiement préalable au traitement de la requête. Il est donc normal de recevoir la facture après paiement. Nous vous conseillons de vérifier si le paiement a été réalisé avant de payer la facture.

– Dans le cas où des notions spécifiques doivent apparaître sur la facture, (par exemple : numéro de bon de commande) il vous est possible de les indiquer dans le champ « votre référence de facturation » de la requête.
Toute facture est générée automatiquement par notre plateforme sous format PDF et aucune modification ne peut être réalisée lors de l’envoi.

6. Précisions sur l’inscription sur la plateforme

– Suite à l’encodage de vos données dans le formulaire général d’inscription, un lien confirmant votre inscription est envoyé dans les 48 heures.
Il est important de cliquer sur le lien dans les 48 heures maximum.

– L’inscription de contact est unique et personnelle. Celle-ci doit comporter un seul nom et un seul prénom par adresse e-mail.
– Tout numéro de TVA ne peut être encodé qu’une seule fois pour un seul compte.