Communications diverses sur le GRGT et les RQT
Utilisation d’un même forage entre deux lots conjoints du même horizon dans l’utilisation de la stratégie Voirie et Terres en place
Nous tenons à rappeler que dans l’application de la stratégie “ Terre de voiries“ du Guide de Référence Relatif à la Gestion des Terres (GRGT), un lot de 500 m³ est investigué au moyen de 3 forages indépendants et répartis de manière homogène au sein du lot. Dès lors, un même forage ne peut être utilisé afin de caractériser deux lots l’un à côté de l’autre situé sur un même horizon.
Ceci est également applicable pour la stratégie « terres en place » pour laquelle les forages sont également répartis de manière homogène au sein du lot.
Eclaircissement de la notion de « mètre foré »
Le GRGT mentionne dans sa stratégie « terres en place » qu’un échantillon doit être prélevé par mètre entamé. Il convient de préciser qu’il s’agit d’un mètre entamé dans le lot à investiguer. Ainsi, seule l’épaisseur du lot considéré compte lors de l’établissement de la stratégie : un échantillon élémentaire par mètre d’épaisseur entamée.
Adaptation des tableaux Excel du modèle RQT : Article 15
Suite à un retour de l’administration et pour être en accord avec les permis délivrant une dérogation „Article 15“, le tableau de comparaison des résultats d’analyses aux 80% des seuils du décret sol a été adapté. Dans l’application de cette dérogation, la teneur en polluants des terres doit être inférieure ou égale à la concentration maximale autorisée. A présent, le suffixe « R » (signifiant la Restriction d’usage) sera octroyé à tout lot dont la teneur en polluant est strictement supérieure à la concentration maximale autorisée.
Cette nouvelle version est téléchargeable sur le site internet de Walterre.
Les terres arables, amendées ou les néosols sont-ils soumis à la traçabilité des terres ?
L’origine et la qualité des terres sont déterminantes pour la procédure à suivre. Ainsi, les terres amendées, compostées ou chaulées doivent également être tracées. Si la terre provient d’un site suspect ou d’un site d’origine ayant évacué plus de 400m³ de terres, celle-ci doit avoir fait l’objet, avant mélange, d’un Rapport de Qualité des Terres (RQT). Ce RQT prévaudra après le mélange et aucun nouveau RQT ne pourra être réalisé après le mélange.
De ce fait, une fois le mélange effectué, une notification de mouvement de terre de l’installation qui a réalisé le mélange vers le site récepteur devra être réalisée auprès de Walterre. Cette notification est réalisée par l’installation autorisée. Par contre, si l’installation qui a procédé au mélange procède à la vente au détail de ses terres mélangées, alors la traçabilité ne s’applique pas pour les terres évacuées de l’installation.
Si une terre amendée stockée au sein d’une Installation Autorisée n’est ni tracée, ni analysée, il conviendra de se soumettre à l’AGW Terre via contrôle qualité des terres (Obtention du Certificat Contrôle Qualité de Terres – CCQT). Nous rappelons que la traçabilité et, le cas échéant, le contrôle qualité doivent être assurés avant le chaulage/l’amendement des terres.
Fonction Addendum
Nous rappelons que toute modification d’un projet (adaptation du volume de terre, nouvelle zone d’excavation, …) pour lequel un CCQT a été délivré doit faire l’objet d’un addendum afin de tenir compte de ces changements. Le RQT adapté est déposé sur la plateforme Walterre, dans la requête initiale via le bouton « Addendum » en haut à droite. Le CCQT initial sera alors modifié et gardera la même référence.
Afin de garder un ensemble cohérent, il est recommandé de reprendre le même rapport et d’insérer, ainsi que de mettre en évidence les modifications, lots supplémentaires, résultats d’analyse, …
Regroupement des lots lors d’une Notification de Réception des Terres (NRT)
L’asbl Walterre tient avant tout à rappeler que le transport des terres doit se faire conformément au plan de tri établi lors du Rapport Qualité des Terres (RQT). En effet, si des lots viennent à être mélangés, le code le plus défavorable des lots sera appliqué au nouveau lot regroupé et aucun contrôle qualité des terres ne pourra être effectué sur ce nouveau lot. De ce fait, le maître d’ouvrage pourrait se retrouver pénalisé quant à la valorisation future des terres.
Cependant, la réalité des travaux n’est pas toujours compatible avec le plan de tri et une excavation sélective est difficilement applicable sur site. Si tel est le cas, il y a lieu dans un premier temps de mettre au courant le maître d’ouvrage que l’excavation sélective n’est pas possible et de définir avec ce dernier les lots qui ne pourront être excavés sélectivement.
Une fois la décision prise et les terres évacuées, le destinataire des terres, à savoir l’Installation Autorisée, a la possibilité, lors de la Notification de Réception, d’indiquer que les lots sont arrivés regroupés. Seul le volume final réceptionné pour ce chantier sera pris en compte et non le volume réceptionné par lot.
Pour ce faire, ne remplissez qu’une seule ligne correspondant au lot dont la qualité est la plus défavorable:
Attention, si dans la masse regroupée, un lot pollué devait être traité et que celui-ci n’a pas pu être séparé lors de l’excavation/transport, l’ensemble du lot regroupé devra être traité.
Gestion des containers récoltant des terres de plusieurs chantiers qui ont généré moins de 10m³ de terres excavées.
Les terres transportées via ces containers ne sont pas soumises à la traçabilité des terres pour autant qu’un ou plusieurs site(s) d’origine dont les terres proviennent ne soi(en)t pas suspect(s) (Cf. BDES). Néanmoins, et conformément à l’art. 2 de l’AGW « Terres », l’origine de ces terres (a minima l’adresse) doit à tout moment être établie et fournie au destinataire des terres.
Dans de tels cas, il est donc possible qu’un container contenant plus de 10 m³ de terres puisse circuler et arriver à destination sans document de transport Walterre (mais toujours avec un bon de transport conforme à l’arrêté du 13 novembre relatif à l’enregistrement des collecteurs, des courtiers, des négociants et des transporteurs de déchets autres que dangereux). Dans le cas d’Installations Autorisées, ces terres peuvent être regroupées avec les autres terres venant de chantiers de moins de 10 m³.
NMT visibles par les MAO
Les documents de transport sont à présent visibles pour les maîtres d’ouvrage dans la plateforme Walterre.
Rendez-vous dans l’onglet « Mes requêtes » et triez les résultats afin de faire apparaître tous les Documents de Transport de vos chantiers !