1. Mise à jour des droits de dossier
Comme il est prévu dans l’AGW 05/07/2018, tous les deux ans, une indexation des droits de dossier des requêtes introduites sur la plateforme WALTERRE a lieu de plein droit. La première indexation des droits de dossier interviendra pour tous les documents octroyés à partir du 20 mai 2022. Cette indexation est calculée sur la base de l’indice des prix à la consommation et est de 8,50%.
L’outil de calcul des droits de dossier est mis à jour sur notre site Internet et disponible via le lien suivant : https://walterre.be/informations/facturation/
Les nouveaux droits de dossier HTVA pour les requêtes de base sont :
- 27,13 € pour une demande de Document de Transport jusqu’à 400 m³
- 108,50 € pour le dépôt d’un Rapport de Qualité des Terres jusqu’à 400 m³
Les droits de dossier des tranches de volume supérieures seront aussi indexées de la même manière. Les droits de dossier des notifications annuelles ne seront pas indexés.
2. Observatoire des coûts de gestion des terres excavées
Le SPW a chargé RDC Environnement, SODEA et le SMCS de réaliser un observatoire des coûts de gestion des terres excavées de vos chantiers.
Les objectifs sont :
- Déterminer l’ampleur de la variation des prix de gestion des terres excavées par type de chantier suite à l’entrée en vigueur de l’AGW du 5 juillet 2018
- Déterminer les facteurs explicatifs de cette variation de prix
- Établir des recommandations permettant de limiter les surcoûts éventuels.
Un questionnaire permet de collecter des informations sur les coûts
25 questions – 20 minutes à remplir
Pour le compléter, vous aurez besoin de consulter des documents associés au chantier, notamment les contrats signés entre le maître d’ouvrage et les entrepreneurs ayant évacué les terres ou les bureaux d’études ayant réalisé les rapports qualité des terres, le cas échéant.
Votre participation est très importante afin d’obtenir une vision complète et réaliste de ces coûts de gestion.
Merci d’avance !
Le questionnaire est disponible jusqu’au 10 juin 2022 en cliquant ici.