Le terrain d’origine est la zone d’où sont excavées les terres.
Le Décret sols définit 5 types d’usage, du plus sensible au moins sensible :
Type I : Naturel ;
Type II : Agricole ;
Type III : Résidentiel ;
Type IV : Récréatif ou commercial ;
Type V : Industriel.
Le type d’usage d’un site d’origine est déterminé de la manière suivante :
- Par la situation de droit du site, au plan de secteur, au plan d’affectation des sols ou au schéma d’orientation local, suivant l’Annexe 2 du Décret sols ;
- Par le type d’usage actuel au regard de la situation de fait en application de l’Annexe 3 du Décret sols ;
- En cas d’opposition entre la situation de droit suivant le 1. et le type d’usage suivant le 2., par l’usage le moins sensible (le plus haut).
Le type d’usage de droit à considérer en fonction de l’affectation au plan de secteur est renseigné à l’Annexe 2 du Décret sols. Le type d’usage de fait à considérer est renseigné à l’Annexe 3 du Décret sols. Le Décret sols et ses annexes sont disponibles à l’adresse suivante :
http://environnement.wallonie.be/legis/solsoussol/sol006.htm
Les plans de secteur, d’affectation des sols, d’occupation des sols ainsi que les schémas d’orientation locaux sont consultables sur le Géoportail de la Wallonie (http://geoportail.wallonie.be).
A titre d’exemple :
Mon site d’origine est une station-service localisée en zone « Habitat rural » au plan de secteur. La zone habitat au plan de secteur induit un type d’usage de type III (annexe II du décret sols) alors que l’usage de fait du terrain en tant que station-service induit un usage de type V (annexe III du Décret sols). Etant donné que c’est le type d’usage le moins sensible qui prévaut pour le site d’origine, je dois considérer un usage de type V « Industriel » pour mon site d’origine.