Le site récepteur est le terrain sur lequel les terres vont être transportées et valorisées. Il s’agit de la destination finale. Le Décret sols définit 5 types d’usage, du plus sensible au moins sensible :

Type I : Naturel ;

Type II : Agricole ;

Type III : Résidentiel ;

Type IV : Récréatif ou commercial ;

Type V : Industriel.

Le type d’usage d’un site récepteur est déterminé de la manière suivante :

  1. Par la situation de droit du site, au plan de secteur, au plan d’affectation des sols ou au schéma d’orientation local, suivant l’Annexe 2 du Décret sols ;
  2. Par le type d’usage actuel au regard de la situation de fait en application de l’Annexe 3 du Décret sols ;
  3. Par l’usage naturel (I) lorsque le site se trouve dans une zone de Protection de la Nature ou Natura2000. Par l’usage agricole (II) lorsque le site se trouve dans une zone de protection de captage d’eau souterraine ;
  4. En cas d’opposition entre la situation de droit suivant le 1. et le type d’usage suivant le 2., par l’usage le plus sensible (le plus bas).
  5. Par le type V dans le cas de voiries et de voies ferrée

Le type d’usage de droit à considérer en fonction de l’affectation au plan de secteur est renseigné à l’Annexe 2 du Décret sols. Le type d’usage de fait à considérer est renseigné à l’Annexe 3 du Décret sols. Le Décret sols et ses annexes sont disponibles à l’adresse suivante : http://environnement.wallonie.be/legis/solsoussol/sol006.htm

Les plans de secteur, d’affectation des sols, d’occupation des sols ainsi que les schémas d’orientation locaux sont consultables sur le Géoportail de la Wallonie https://geoportail.wallonie.be/walonmap#BBOX=76767.73213472594,319854.1558075733,46544.61567867126,163424.5369385138#SHARE=C726220F039050FCE053D0AFA49DCAA6).

A titre d’exemple :

Mon site récepteur est un hôtel localisé en zone « forestière » au plan de secteur. La zone forestière au plan de secteur induit un type d’usage de type I (annexe II du décret sols) alors que l’usage de fait du terrain en tant qu’hôtel induit un usage de type IV (annexe III du Décret sols). Etant donné que c’est le type d’usage le plus sensible qui prévaut pour le site récepteur, je dois considérer un usage de type I « Naturel » pour mon site récepteur.