Les terres de productions végétales peuvent être utilisées de deux manières différentes.

1. Sur une parcelle agricole, pour autant que le contrôle qualité s’effectue conformément aux décisions d’enregistrement délivrées en exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, sans préjudice des éventuelles dispositions reprises dans l’enregistrement.
2. Si les terres sont valorisées ailleurs que sur une parcelle agricole, celles-ci devront faire l’objet d’un contrôle qualité et d’une traçabilité conformes à l’AGW du 05/07/2018 relatif à la gestion et la traçabilité des terres préalablement au déplacement de celles-ci. Un CCQT qualifiant les terres et un Document de Transport seront donc nécessaires.