Le transfert de terres excavées évacuées vers l’étranger (Hors-Belgique), en plus de la nécessité d’un contrôle qualité, sont soumis à notification et consentements préalables des autorités (Département Sol et Déchets du SPW ARNE) en application du règlement européen 1013/2006 (transferts transfrontaliers de déchets).

Une preuve doit être fournie à Walterre indiquant que l’autorisation du transfert transfrontalier de déchets (terres en l’occurrence) a bien été octroyée par le SPW ARNE. Sans cette autorisation, le bon de transport ne sera pas délivré.

Par ailleurs, les mouvements de terres à destination d’un Site Récepteur en dehors de la Wallonie doivent utiliser la référence de Déclaration de Site Récepteur WT001681. Il convient également de préciser dans la requête l’adresse réelle de destination des terres via la case remarque.

En revanche, les terres exportées vers la Flandre ou la Région Bruxelloise ne doivent pas nécessairement faire l’objet d’un contrôle qualité. Néanmoins, les terres doivent disposer d’un document de transport. La déclaration de site récepteur WT001681 reste d’application.