1. Procédure article 27
L’ASBL Walterre et le SPW-ARNE apportent des précisions concernant l’application et l’utilisation d’une contre analyse dans le cadre de l’article 27.
Le maître d’ouvrage du projet doit être mis au courant de la remise en cause des résultats de son CCQT. Le RQT devra donc contenir une preuve, par exemple un mail, ou le maître d’ouvrage sera informé que tel lot, de tel CCQT voit sa qualité remise en cause ainsi que les résultats de la contre-analyse (passage de code 13 à 15 par exemple) ;
Si, à la lecture du Rapport de Qualité des Terres, des différents documents de transports et accusés de réception, Walterre juge que l’excavation sélective n’a pas pu être respectée et qu’un mélange des différents lots est plus que probable, la réanalyse suivant l’article 27 sera refusée. Si l’IA ou l’entrepreneur conteste cette décision, ils devront apporter des garanties au respect du PTRI (photos, visite de chantier, …) ;
L’article 27 sera la seule méthode de contre-analyse admise dans les Installations Autorisées tel que repris au point 4.3 du GRGT.
2. Rapport Annuel 2022
Le rapport d’activité annuel de Walterre reprenant les données 2022 vient d’être publié !
Celui-ci compile statistiques relatives aux dossiers introduits et notifications traitées par l’ASBL Walterre en 2022 : nombre de RQT reçus, Documents de Transport octroyés, répartition de la qualité des terres, volume de terre transporté, ….
Le rapport est disponible pour consultation sur notre site internet via le lien suivant : https://walterre.be/informations/rapport-annuel/
3. Terres chaulées et amendées
L’origine et la qualité des terres sont déterminantes pour la procédure à suivre. Ainsi, les terres amendées, compostées ou chaulées doivent également être tracées.
Si la terre provient d’un site suspect ou d’un site d’origine ayant évacué plus de 400m³ de terres, celle-ci doit avoir fait l’objet, avant mélange, d’un Rapport de Qualité des Terres (RQT). Ce RQT prévaudra après le mélange et une réanalyse ne pourra être réalisé après le mélange.
Une fois le mélange effectué, une notification de mouvement de terre de l’installation qui a réalisé le mélange vers la destination des terres (Installation Autorisée, voirie, remblais, …) devra être réalisée auprès de Walterre. Cette notification est réalisée par l’installation autorisée.
Par contre, si l’installation qui a procédé au mélange procède à la vente au détail de ses terres mélangées, alors la traçabilité ne s’applique pas pour les terres évacuées de l’installation. Un registre de sortie doit tout de même être tenu et envoyé à l’ASBL Walterre pour clôturer le lot évacué.
Si une terre amendée stockée au sein d’une Installation Autorisée n’est ni tracée, ni analysée, il conviendra de se soumettre à l’AGW Terre via contrôle qualité des terres (Obtention du Certificat Contrôle Qualité de Terres – CCQT). Nous rappelons que la traçabilité et, le cas échéant, le contrôle qualité doivent être assurés avant le chaulage/l’amendement des terres.
4. Organisation des formations
L’ASBL Walterre étend désormais ses services en offrant des formations directement dans vos locaux. Nous sommes ravis de vous offrir cette opportunité de renforcer les compétences de votre équipe au sein de votre entreprise.
Notre agent dédié se rendra dans votre entreprise pour dispenser une formation de qualité. Nous avons pour but de répondre à vos demandes spécifiques de formation, adaptées à vos besoins.
Notre tarif pour ces formations sur site est de 85€/heure, toutes taxes comprises.
Si vous êtes intéressé par cette opportunité de formation, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à l’adresse info@walterre.be pour recevoir toutes les informations liées à ces formations. N’hésitez pas à nous indiquer les sujets spécifiques sur lesquels vous souhaitez que nous nous concentrions, afin que nous puissions adapter la formation en fonction de vos besoins précis.