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Newsletter Août 2020

 
 

 

Août 2020 

 

 

 

Mouvements de Terres vers un Site Récepteur en dehors de la Wallonie

Nous souhaitons rappeler que les transferts de terres excavées évacuées vers l’étranger (Hors-Belgique) ou venant de l’étranger sont soumis à notifications et consentements préalables des autorités (Département Sol et Déchets du SPW ARNE) en application du règlement européen 1013/2006 (transferts transfrontaliers de déchets). Lors de la réalisation de la Notification de Mouvement de Terre, une preuve doit être fournie indiquant que l’autorisation du transfert transfrontalier de déchets (des terres en l’occurrence) a bien été octroyée par le SPW ARNE. Sans cette autorisation, le bon de transport ne sera pas délivré.

Par ailleurs, les mouvements de terres à destination d’un Site Récepteur en dehors de la Wallonie doivent utiliser la référence de Déclaration de Site Récepteur WT001681. De même, les types d’usages appliqués aux lots de terre sont uniquement applicables en Wallonie. Tous les Documents de Transport liés à cette DSR garantissent uniquement le transport des terres mais en aucun cas leur acceptation par un Site Récepteur.

 

 

 

Gestion des codes 10 en Installation Autorisée (IA)

Selon l’art.63/1 §1 de l’AGW du 05/07/2020, jusqu’au 31 octobre 2020, les terres de déblais acheminées directement dans une Installation Autorisée (site de stockage temporaire, centre de tri-regroupement ou centre de traitement de terres polluées) où elles font l’objet d’un contrôle qualité conformément au chapitre II sont dispensées de ce contrôle qualité avant de quitter le site d’origine.
Autrement dit, il est possible d’évacuer d’un chantier des volumes de terres de déblais supérieurs à 400 m³ sans qu’un CCQT n’ait été délivré au préalable.
Toutefois, ce transport est autorisé à condition que les terres de déblais fassent tout de même l’objet de la traçabilité depuis le site d’origine jusqu’à l’Installation Autorisée et qu’un contrôle qualité y soit effectué conformément à l’AGW du 05/07/2020. Le RQT réalisé en IA sera ensuite déposé sur la plateforme Walterre pour qu’un CCQT puisse être délivré.

  • A. Dans ce cas, le lot mentionné dans la Notification de Mouvement de Terre depuis le site d’origine vers l’IA doit porter un code 10.
     
  • B. Après avoir réalisé la réception des lots, l’IA peut choisir ce lot dans la plateforme Walterre et l’inclure dans un RQT où un code lui sera attribué. Cette démarche est expliquée dans la vidéo explicative sur les Notifications de Réception. Dans le cadre de cette disposition, c’est le « rapport qualité Installation Autorisée » (https://walterre.be/wp-content/uploads/2019/10/20191025-RQT-Installation-autoris%C3%A9e_v.01_version-avec-art-15.docx) qui devra être utilisé (celui-ci sera rédigé soit par l’expert, soit par l’Installation Autorisée).
     
  • C. La stratégie d’échantillonnage dépendra de la manière dont le lot a été réceptionné par l’IA :
    • i. Si l’Installation Autorisée possède un pont-bascule en entrée de son site, la stratégie d’échantillonnage se base sur le tonnage obtenu par l’IA. Cette stratégie est présente au tableau 3 du GRGT. Dès lors, seul le tonnage figurera dans le RQT. Cependant, étant donné que les lots à encoder dans la plateforme électronique Walterre doivent l’être sous la forme d’un volume en m³, un facteur de conversion de 1.8T/m³ sera donc appliqué sur le lot.
    • ii. Dans le cas d’une Installation Autorisée sans pont-bascule, la stratégie s’effectuera selon le tableau 2 du GRGT (terres en tas ou en andains).

 

 

 

Vidéo Notification de Réception

Une nouvelle vidéo est disponible sur notre site internet !
Celle-ci est dédiée aux Notifications de Réception des Terres.

La Notification de Réception relative à un Document de Transport doit être réalisée dans les 8 jours à dater de la réception finale du lot de terre et se fait via la plateforme. La démarche est la même pour les sites récepteurs et les installations autorisées.
Une fois réceptionné dans une Installation Autorisée, le lot peut être regroupé, réutilisé dans un RQT ou bien être transporté.

La vidéo explique également la manière de réutiliser un lot réceptionné en code 10 par une Installation Autorisée afin de réaliser un RQT.

 

 

 

RQT en Installation Autorisée

Afin d’éviter de créer des doublons dans la plateforme Walterre lors de l’envoi de RQT en Installation Autorisée, il est important de préciser dans le rapport d’où provient le lot :
S’agit-il :
– De petits lots de moins de 10 m³ regroupés en un seul ;
– De lots provenant de chantiers ayant bénéficié de la « dérogation Covid » ;
– De lots ayant déjà été tracés par une NMT ?

Dans le dernier cas, la référence du Document de Transport (WT00XXXX) doit être mentionnée.

 

 

 

RQT en voirie publique

Nous tenons à relayer cette communication du SPW-ARNE publiée dans la Novum Sub Sole n°77. Cette Novum Sub Sole présente les bonnes conduites à adopter pour mettre en oeuvre pratiquement l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres.

« Dans le cadre de la réalisation d’un RQT relatif à un chantier de voirie, il est récurrent que le maitre d’ouvrage transmette à l’expert un volume de terres qu’il est prévu d’évacuer sans préciser la zone ou l’horizon d’où les terres proviendront. Dans de tels cas, il est indispensable de connaître le volume total des terres qui sera excavé à savoir les terres réutilisées dans la voirie et les terres évacuées.

Dans certains RQT introduits auprès de l’asbl Walterre, les stratégies d’investigation sont basées sur le volume de terre à évacuer mais appliquées à l’ensemble des terres présentes dans l’emprise du chantier, soit à l’ensemble des terres excavées.

L’application d’une telle stratégie ne peut être représentative de l’ensemble de la qualité des terres qui sera excavé sur le site dans le cas où aucune précision géographique n’est donnée quant aux terres qui seront effectivement évacuées.

L’investigation doit donc porter :
• Soit, en cas de zone(s) des terres évacuées non définie(s) par le maitre d’ouvrage, sur l’entièreté du volume réellement excavé ;
• Soit sur une partie bien précise du chantier reprenant les terres à évacuer (un horizon ou une zone particulière). Les terres non-investiguées seront réutilisées sur le site.

En fonction des 2 cas présentés ci-dessus, certaines possibilités peuvent s’offrir aux maitres d’ouvrage et aux experts :
• Investigation de la totalité du volume excavé ;
• Si le stockage sur site est possible, réaliser les analyses sur les terres en tas à évacuer ;
• Investigation de la zone ou de l’horizon qu’il est prévu d’évacuer ;
• Dans le cas des RQT déjà réalisés ou en cours de rédaction : précision de l’expert dans le RQT indiquant que seules les terres excavées au droit des forages pourront être évacuées ;
• Possibilité, jusqu’au 31 octobre 2020, d’évacuer les terres vers une Installation Autorisée pour y effectuer l’analyse (évacuation des terres en code 10 via une NMT).

Il est indispensable que l’analyse soit représentative des terres évacuées. »

 

 

Pour plus d’info : asbl Walterre : 065/45.88.68 – info@walterre.be