Durant les derniers mois, le nombre de sites potentiellement impactés par des PFAS en Flandre a fortement évolué. Dans le cadre des mouvements de terres en provenance de la Région flamande, nous souhaitons attirer votre attention sur les contrôles qualité des terres que vous seriez amenés à réaliser.
 
A titre préventif, les instructions suivantes ont été communiquées à l’asbl Walterre :
Si le contrôle qualité est réalisé :

• En installation autorisée : dans le cas où l’origine des terres n’est pas précisément connue, l’analyse des PFOS/PFOA devra être réalisée ou alternativement sur la base d’un paquet « PFAS » dont l’ensemble des composés est repris dans la documentation suivante CMA/3/D. Si l’origine est connue, il y aura lieu de se référer au point suivant.
• Sur site d’origine connu : la carte suivante devra être consultée : Maatregelen per gemeente | Vlaanderen.be. Sur cette carte figurent différents codes couleurs (rouge, jaune, vert). Si les mouvements sont à l’origine d’un site situé dans une zone rouge ou jaune, une analyse des PFOS/PFOA ou alternativement sur la base du paquet « PFAS » évoqué précédemment devra être réalisée. A noter qu’au niveau des zones rouges, il y a lieu de prendre en compte la zone couverte par le plus grand cercle.

A noter également que si les contrôles qualité, réalisés en Wallonie, sont effectués sur des sites qui accueillent ou ont accueilli des activités reprises dans la NSS 90, les PFAS devront être analysés en tant que paramètres suspects.
Pour rappel, les normes à retenir dans le cadre de la gestion des terres sont celles issues de la BD PNN auxquelles un ratio de 80% est appliqué :

• PFOS – Sulfonate de perfluorooctane (CAS : 1763-23-1) : 2,1 µg/kg

PFOA – Acide perfluorooctanoïque (CAS : 335-67-1) : 0,6 µg/kg