Si votre terrain est repris dans la Banque de données de l’état des sols wallons (BDES – http://bdes.wallonie.be) sous une couleur bleu lavande ou pêche, il est a priori considéré comme suspect. Si une activité à risque pour le sol est présente sur la parcelle, celle-ci est également considérée comme suspecte, indépendamment de la situation à la BDES (par exemple, stockage de déchets). La BDES doit donc être consultée préalablement à tous travaux d’excavation.
Pour plus d’informations sur la BDES, nous vous invitons à consulter le site du Département du Sol et des Déchets du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (https://dps.environnement.wallonie.be/bdes.html#3).
Par exception, les parcelles pèches ne sont plus considérées comme suspecte si :
- Un certificat de contrôle du sol (CCS) ou un certificat de contrôle de la qualité des terres (CCQT) a été obtenu et ne consigne aucune pollution résiduelle pour autant :
1° qu’aucune pollution ne soit survenue après la délivrance du certificat ;
2° qu’aucune activité présentant un risque pour le sol n’ait été exercée plus de cinq ans après la délivrance du certificat ;
3° que toutes les pollutions aient été investiguées ; »
- Les parcelles ont obtenu le statut pêche à la suite d’une demande permis unique avant la mise en œuvre du volet urbanistique ;
- Les parcelles ont obtenu une dispense d’étude d’orientation (conformément à l’art. 73 de l’arrêté du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols) jointe au permis autorisant les excavations de terres du site d’origine.
Une liste des activités présentant un risque pour le sol est reprise à l’annexe I de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol. Cette liste est disponible à l’adresse internet suivante :
http://environnement.wallonie.be/legis/pe/pe006bisannexe1.htm