Les prélèvements de sols et de terres doivent être réalisés par un préleveur enregistré conformément à l’AGW relatif à la gestion et à l’assainissement des sols du 6 décembre 2018 ou par une personne habilitée au sein d’un bureau d’étude. Les préleveurs agissent sous les directives d’un bureau d’étude agréé.
La liste de préleveurs enregistrés est disponible à l’adresse suivante :
https://sol.environnement.wallonie.be/home/sols/sols-pollues/liste-des-preleveurs-enregistres.html
Attention : l’article 53 de l’AGW relatif à la gestion et à l’assainissement des sols du 6 décembre 2018 prévoit des restrictions quant à l’exercice des activités de préleveurs :
Le préleveur ne peut exercer ses fonctions lorsqu’il est lié en ligne directe jusqu’au 3ème degré […] avec le donneur d’ordre ;
Le préleveur est personnellement ou par un intermédiaire actionnaire, majoritaire ou associé actif du donneur d’ordre […] ;
Le préleveur […] exerce une fonction de direction ou de gestion chez le donneur d’ordre ;
Les activités du préleveur sont, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, contrôlées ou gérées, sous quelque forme que ce soit, par le donneur d’ordre ou par l’exécuteur des travaux.