Cette différence est très importante, car elle conditionne la manière dont les documents de transport sont demandés.
Nous apportons une clarification sur ces deux types de destination pour le transport de terres :
Une Installation Autorisée est l’installation de stockage temporaire, de tri-regroupement, de prétraitement, et/ou de traitement de terres autorisée conformément à la législation en vigueur en Wallonie. En d’autres termes, une Installation Autorisée peut être considérée comme un intermédiaire entre l’évacuation des terres depuis le chantier et leur valorisation sur un Site Récepteur.
Afin d’enregistrer une installation autorisée dans la plateforme, il convient de remplir le Formulaire complémentaire pour les installations autorisées après avoir enregistré la Société correspondante.
Un Site Récepteur correspond à la destination finale des terres, le site sur lequel elles vont être valorisées. Il peut s’agir d’une carrière à remblayer, un CET à réaménager, un site de versage autorisé ou encore un terrain à aplanir. En bref, tout terrain sur lequel des terres seront importées dans le but de les valoriser.
L’enregistrement d’un Site Récepteur se fait au moyen de la Déclaration Site Récepteur. Cette déclaration est une requête à envoyer à Walterre directement via la Plateforme.
Afin de vous aider à remplir les Déclarations Site Récepteur, des guides et vidéos sont à votre disposition sur notre site internet : https://walterre.be/support-disponibles/dsr/
Si la destination des terres est un site récepteur, ce dernier doit vous communiquer sa référence au format suivant : WT0XXXXX.