J’ai réalisé une Notification de Mouvement de Terre qui a été approuvée par Walterre mais ma destination a changé. Comment puis-je changer la destination du document de transport ?
Les documents de transports octroyés ne peuvent pas être modifiés une fois publiés. Pour changer la destination, il convient de procéder de la sorte :
- Accuser sur la plateforme de la réception des terres pour le premier document de transport en mentionnant le volume de terre ayant déjà été évacué à la première destination ainsi que la raison (changement de destination en l’occurrence). Cela permettra de rendre à nouveau disponible le volume du lot sur la plateforme. Des guides et vidéos sont disponibles afin de vous aider dans les démarches : https://walterre.be/support-disponibles/nmt-nr/. Si aucune évacuation a été réalisée vers la première destination, le volume à notifier est 0 m³.
- Réaliser une nouvelle Notification de Mouvement de Terre (NMT) vers la nouvelle destination des terres.
Un nouveau document de transport vous sera octroyé après validation de la NMT par les services de Walterre.
Rappelons que pour délivrer l’Accusé de Réception, la confirmation de la personne ayant réalisé la NMT et le destinataire est nécessaire. Une fois l’Accusé de Réception octroyé, un remboursement partiel ou une facturation supplémentaire des droits de dossier de la NMT est réalisé (30,25€ TVAC sont gardés pour traitement de dossier). Ce remboursement équivaut à la différence entre les droits de dossier d’une NMT avec le volume réceptionné et le montant facturé pour la NMT.