Le rapport de qualité des terres doit être établi par un expert désigné par le maitre d’ouvrage du site d’excavation.  Vous pouvez choisir votre expert parmi ceux présents sur la liste des experts agréés en gestion des sols pollués, sur base du décret  sols du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols.

 

https://dps.environnement.wallonie.be/files/Expert/Expert_agrees.pdf