Les terres vouées à l’élimination sont-elles couvertes par l’AGW de gestion et de traçabilité des terres ?
Oui, les terres évacuées vers les CET dans le but de les éliminer doivent être tracées. Un Document de Transport doit être demandé à l’ASBL Walterre entre le chantier ou l’installation autorisée et le CET. Un Certificat de contrôle de Qualité des terres n’est pas obligatoire dans ce cas mais les analyses relatives à la mise en CET doivent être respectés et contrôlés par le CET.