Quel sont les mouvements de terres pour lesquels je dois réaliser une procédure de « contrôle qualité des terres » mais pas de procédure de traçabilité ?
Dans les cas où (à l’exception des cas de dérogation présentés à la question « Quels sont les mouvements de terres pour lesquels je ne dois réaliser ni « contrôle de qualité des terres » ni procédure de « traçabilité » » de la FAQ) :
- Les terres excavées au droit d’un site suspect sont réutilisées sur ce même site et que cette réutilisation n’est pas un cas de dérogation (voir question 2) ;
- Les terres excavées au droit d’un terrain non-suspect sont réutilisées sur ce même terrain dans une zone d’un usage plus restrictif.
Un contrôle qualité devra être réalisé (et un CCQT délivré par Walterre) mais la traçabilité de ne devra pas être assurée via un Document de Transport.
