La Notification de Mouvement de Terre (NMT) est la procédure permettant d’assurer la traçabilité des terres. Elle est à réaliser lorsque des terres sont déplacées vers une Installation Autorisée (centre de regroupement), vers un Site Récepteur (site à remblayer) ou un centre d’enfouissement technique. Elle est faite de manière électronique via la plateforme en ligne avant tout déplacement de terre. A l’issue de cette procédure, l’ASBL Walterre délivre un Document de Transport. Des guides et vidéos sont disponible sur notre site internet pour réaliser ces démarches : https://walterre.be/support-disponibles/nmt-nr/

Le Rapport de Qualité des Terres (RQT) est un rapport synthétisant le contrôle qualité mené par l’expert sol agréé ou un préleveur enregistré sur des terres à valoriser. Ce RQT est rédigé par le bureau d’étude ou l’installation autorisée (centre de regroupement ou centre de traitement). Il est déposé de manière électronique sur la plateforme en ligne. A l’issue du traitement, l’ASBL Walterre délivre un Certificat de Contrôle de la Qualité des Terres. Des modèles de RQT sont à disposition sur notre site internet : https://walterre.be/support-disponibles/rqt/

La Notification de Réception (NR) est la clôture de la procédure de traçabilité. La personne ayant réalisé la notification de mouvement de terre et le destinataire des terres doivent notifier la bonne réception, et le refus, des terres ainsi que le volume/masse réceptionné. A l’issue de cette notification, l’ASBL Walterre délivre un Accusé de Réception. Des guides et vidéos sont disponible sur notre site internet pour réaliser ces démarches : https://walterre.be/support-disponibles/nmt-nr/