L’ASBL Walterre rappelle que la délivrance d’un Document de Transport d’un Site d’Origine vers un Site Récepteur ne garantit pas l’acceptation des terres par le valorisateur.

Il est important de toujours s’assurer que les terres transportées respectent bien toutes les exigences du Site Récepteur concerné. En effet, certains Sites Récepteurs ont, dans leur permis, plusieurs critères spécifiques quant à l’acceptation des terres sur leur site. Le Document de Transport atteste l’origine des terres et la compatibilité avec le type d’usage du Site Récepteur mais ne vérifie pas leur compatibilité par rapport à d’éventuelles spécificités du Site Récepteur.

Il est donc essentiel de se renseigner sur les critères spécifiques des Sites Récepteurs et ce, avant même de réaliser la Notification de Mouvement de Terres.