Lorsqu’un RQT est réalisé pour caractériser les terres d’une voirie publique, le gestionnaire de cette voirie est assimilé au propriétaire pour l’identification des acteurs impliqués dans le projet.

De la sorte, le propriétaire à indiquer sera :

• L’administration communale si le gestionnaire est la commune
• La division compétente du SPW Mobilité Infrastructure si le gestionnaire est le SPW-MI
• Le SPW Agriculture Ressources Naturelles et Environnement s’il s’agit d’un chemin forestier géré par le SPW-ARNE
• INFRABEL dans le cas d’une voie de chemin de fer