J’excave des terres sur une ancienne prairie/parcelle agricole, puis-je les évacuer vers un site récepteur de type II sans analyses ?
Oui. Pour autant que le volume de terre évacué du site soit inférieur à 400 m³, que celui-ci ne soit pas suspect et que l’usage de fait réservé à la parcelle était agricole sans discontinuer depuis 1971, les terres pourront être considérées en type II quel que soit la localisation du site au plan de secteur.
L’usage de fait de la parcelle peut se vérifier via la fonction « voyage dans le temps » de l‘outil cartographique WalOnMap :