Le SPW-ARNE a publié dans sa dernière NSS (Novum Sub Sole N° 110) les valeurs limites sol des PFAS quantitatifs à prendre en compte dans la rédaction des RQT.

« Les règles suivantes sont à prendre en compte dans la définition des valeurs limites à appliquer dans le cadre de la gestion des terres excavées (AGW du 5 juillet 2018) : 

• Pour les PFAS ayant une valeur limite supérieure à la limite de quantification, un ratio de 80% sera appliqué sur cette valeur limite conformément à l’art. 14, §1er de l’AGW du 5 juillet 2018 ;
• Pour les PFAS (actuellement PFDA et HFPO-DA-GenX) ayant une valeur limite inférieure à la limite de quantification, la valeur limite de 0,2 µg/kg sera retenue ;
• les PFAS pour lesquels aucune VLsol n’a été définie, la valeur limite 0,4µg/l sera retenue.

A noter également que si les contrôles qualité, réalisés en Wallonie, sont effectués sur des sites susceptibles d’être concernés par des PFAS ( notamment suite à un incendie avec mousse AFFF) ou qui accueillent ou ont accueilli des activités reprises dans la NSS 90, les experts sont invités à faire analyser les PFAS en tant que paramètres suspects. »

Afin de répondre à ces nouvelles instructions, l’ASBL Walterre a mis à jour les fichiers Excel de comparaisons d’analyses en y ajoutant une page dédiée aux PFAS. Cette nouvelle page reprend toutes les concentrations éditées par l’Administration. Ces fichiers sont disponibles sur notre site internet :

Ces nouveaux fichiers permettent également d’encoder les valeurs inférieures à la limites de détection sans provoquer de problèmes d’affichage dans le calcul de la concentration maximale.

Le maître d’ouvrage du projet doit être mis au courant de la remise en cause des résultats de son CCQT. Le RQT devra donc contenir une preuve, par exemple un mail, ou le maître d’ouvrage sera informé que tel lot, de tel CCQT voit sa qualité remise en cause ainsi que les résultats de la contre-analyse (passage de code 13 à 15 par exemple) ;

Si, à la lecture du Rapport de Qualité des Terres, des différents documents de transports et accusés de réception, Walterre juge que l’excavation sélective n’a pas pu être respectée et qu’un mélange des différents lots est plus que probable, la réanalyse suivant l’article 27 sera refusée. Si l’IA ou l’entrepreneur conteste cette décision, ils devront apporter des garanties au respect du PTRI (photos, visite de chantier, …) ;

L’article 27 sera la seule méthode de contre-analyse admise dans les Installations Autorisées tel que repris au point 4.3 du GRGT.