Octobre 2020 

1. Mise en place de l’Helpdesk

Suite à l’entrée en vigueur de l’AGW Terres ce 1er mai 2020, vous êtes nombreux à nous contacter pour que l’on vous accompagne dans l’encodage des Notifications de Mouvement de Terres (NMT).

Afin de répondre au mieux à cette demande, l’ASBL Walterre a décidé de mettre en place un service d’aide aux utilisateurs de cette nouvelle législation.

Ce service, appelé « Helpdesk », a pour mission d’accompagner les utilisateurs tout au long de leurs démarches d’encodage de leurs NMT au cœur de la Plateforme WALTERRE.

En cas de besoin, les utilisateurs peuvent contacter ce « Helpdesk » afin d’être guidés, étape par étape, dans la plateforme. Chaque membre de l’Helpdesk a suivi une formation auprès de l’ASBL Walterre afin de maîtriser au mieux les procédures liées à la traçabilité définie dans l’AGW du 5/07/2018.

Le tableau ci-dessous contient les informations de contact de chaque membre de l’Helpdesk : 

2. Procédure de facturation de l’ASBL Walterre

1. Contact :

Tout client ayant des questions concernant ses factures peut prendre contact avec l’ASBL WALTERRE en adressant un mail à l’adresse suivante : invoice@walterre.be

2. Marche à suivre :

I. Paiement des droits de dossier
Le système de facturation de l’ASBL WALTERRE demande un prépaiement. Une facture est générée et envoyée après la publication de la requête.

Deux choix s’offrent à l’utilisateur :
– Réaliser le versement d’un montant égal aux droits de dossier de la requête et y annexer la preuve de paiement. L’outil de calcul disponible sur le site de Walterre peut vous aider à estimer ce montant ;
– Réaliser le versement d’une provision pouvant couvrir un certain nombre de requêtes. Cette provision alimentera le solde de votre compte et permettra aux prochaines requêtes de ne pas être bloquées.

Nous attirons votre attention sur le fait que la facturation est faite au nom de la société qui introduit la requête. Cela signifie que le paiement des droits de dossier doit être effectué par la personne qui rédige la requête.

Exceptionnellement, et sous demande préalable à invoice@walterre.be, la facture pourra être adressée à une tierce personne.

II. Envoi des factures
Les factures s’envoient automatiquement par courriel au contact de facturation encodé lors de l’inscription du compte. Merci d’être vigilant quant au choix de ce dernier. Tout changement de contact de facturation doit être demandé à invoice@walterre.be.
Les factures devant s’envoyer sous format papier seront envoyées à l’adresse postale encodée lors de l’inscription.

III. Demande de remboursement
Les personnes ayant versé un montant supérieur à celui de la facture peuvent se faire rembourser de la différence. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours sur demande à invoice@walterre.be. Sans demande de remboursement, le montant excédentaire sera gardé dans une provision pour les futures requêtes. Pour toute autre demande de remboursement, celui-ci sera également effectué dans les 30 jours.
Une fois par an, l’ASBL enverra un courrier à chaque client dont le compte présente un solde en sa faveur afin de savoir si l’ASBL doit procéder au remboursement ou pas.

IV. Consultation des factures
Tout utilisateur de la plateforme peut à tout moment consulter les factures qui lui ont été envoyées et/où qui vont leur être envoyées dans l’onglet « Facturation de Ventes ».
De plus, le solde du compte de la société peut être consulté dans l’onglet « Mon compte » de l’icône.

3. Quel volume considérer lorsqu’il y a la présence de pierres ou d’un socle rocheux sur un chantier ?

Le volume à considérer dans la procédure de traçabilité et de contrôle qualité dépend de la manière dont les déchets seront gérés sur le chantier.

Concrètement, 2 cas de figures sont possibles :
1.Si lors de l’exécution du chantier, il n’y aura pas de tri sélectif entre la terre et les matériaux pierreux, il convient de considérer l’ensemble du volume évacué (terres/cailloux).
En effet, sans tri, tous les matériaux évacués rentreront dans la procédure et le volume total sera à considérer.
Ce qui signifie que si, au total, plus de 400 m³ d’un mélange de pierre et de cailloux sont évacués du chantier sans être séparés sur site, un contrôle qualité des terres sera nécessaire.

2. Si un tri sélectif ou un criblage entre le mélange terre/cailloux est réalisé sur chantier, alors il sera possible de ne considérer que la fraction terreuse. Les éléments pierreux ne seront pas pris en compte dans la procédure.
C’est-à-dire que, si plus de 400 m³ de mélanges sont excavés mais qu’après criblage sur chantier, moins de 400 m³ de terres sont évacués, le contrôle qualité ne sera pas imposé mais restera néanmoins recommandé.

Comment indiquer le propriétaire d’une voirie dans un RQT ?

Lorsqu’un RQT est réalisé pour caractériser les terres d’une voirie publique, le gestionnaire de cette voirie est assimilé au propriétaire pour l’identification des acteurs impliqués dans le projet.

De la sorte, le propriétaire à indiquer sera :
– l’administration communale si le gestionnaire est la commune
– la division compétente du SPW Mobilité Infrastructure si le gestionnaire est le SPW-MI
– le SPW Agriculture Ressources Naturelles et Environnement s’il s’agit d’un chemin forestier géré par le SPW-ARNE
– INFRABEL dans le cas d’une voie de chemin de fer

4. Différence entre une Installation Autorisée (IA) et un Site Récepteur (SR) ?

Cette différence est très importante, car cela conditionne la manière dont les documents de transport sont demandés.

Nous apportons une clarification sur ces deux types de destination pour le transport de terres :
Une Installation Autorisée est l’installation de stockage temporaire, de tri-regroupement, de prétraitement, et/ou de traitement de terres autorisée conformément à la législation en vigueur en Wallonie. En d’autres termes, une Installation Autorisée peut être considérée comme un intermédiaire entre l’évacuation des terres depuis le chantier et leur valorisation sur un Site Récepteur.
Afin d’enregistrer une installation autorisée dans la plateforme, il convient de remplir le Formulaire complémentaire pour les installations autorisées après avoir enregistré la Société correspondante.

Un Site Récepteur correspond à la destination finale des terres, le site sur lequel elles vont être valorisées. Il peut s’agir d’une carrière à remblayer, un CET à réaménager, un site de versage autorisé ou encore un terrain à aplanir. En bref, tout terrain sur lequel des terres seront importées dans le but de les valoriser.
L’enregistrement d’un Site Récepteur se fait au moyen de la Déclaration Site Récepteur. Cette déclaration est une requête à envoyer à Walterre directement via la Plateforme.
Afin de vous aider à remplir les Déclarations Site Récepteur, une notice d’utilisation de la plateforme a été réalisée par Walterre et sera bientôt disponible sur notre site internet.
Si la destination des terres est un site récepteur, ce dernier doit vous communiquer sa référence.

5. Explications statuts requêtes

Chaque statut attribué à une requête introduite sur la plateforme a une signification bien particulière sur l’avancement du dossier. Ce statut est consultable dans la liste des requêtes via l’onglet « Mes requêtes » ou bien en haut à droite lorsque vous êtes dans la requête. 

Draft : la requête a bien été créée mais n’est pas prête à être envoyée. Des modifications doivent y être apportées.
Attention ! L’équipe de Walterre n’a pas conscience qu’une requête est en Draft. Si votre requête est prête à être traitée, il est indispensable de cliquer sur le bouton « Envoyer » en haut à droite de la requête ;

Enregistré : la requête a bien été envoyée à Walterre et sera traitée sous-peu ;

En traitement : Un collaborateur de Walterre a pris connaissance de la requête et travaille à son analyse ;

Demande de compléments : Ce statut signifie qu’un ou plusieurs compléments d’information ont été demandés par mail à l’auteur de la requête pour la rendre complète et conforme ;

Traité : le traitement par un collaborateur est terminé et la requête est prête à être approuvée. Le CCQT ou le document de transport sera disponible sous-peu ;

Publié : La requête a été approuvée et le document est disponible vie le bouton « Générer le document » en haut à gauche de la requête !