Les terres de production végétales sont des terres issues du lavage ou du traitement mécanique sur table vibrante de betteraves, de pommes de terre et d’autres productions de légumes de plein champ. Elles peuvent provenir directement de l’exploitation agricole ou d’une installation de traitement de production végétale.

Les terres de production végétale peuvent être utilisées sur une parcelle agricole pour autant que le contrôle qualité s’effectue conformément aux décisions d’enregistrement délivrées en exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, sans préjudice des éventuelles dispositions reprises dans l’enregistrement. Celles-ci ne sont pas soumises aux procédures de l’AGW Terres. En revanche, une fois par an, une notification annuelle des transports de terre doit être réalisée auprès. Pour cette notification, un forfait de l’ASBL Walterre 250 € HTVA est prélevé comme droit de dossier.

Dans le cadre de la réutilisation de ces terres sur une parcelle d’un autre type d’usage, celles-ci devront faire l’objet d’un contrôle qualité et une traçabilité conforme à l’AGW Terres comme les autres terres de déblais (Rapport de Qualité des Terres, Notification de Mouvement de Terre, …).