En raison d’une intrusion dans le système informatique du Service public de Wallonie, plusieurs applications, dont WalonMap et la BDES, sont actuellement indisponibles.
Le traitement des requêtes est donc impacté au niveau de l’asbl Walterre comme indiqué dans sa newsletter du 23 avril.
 
Cependant, après discussion avec l’ASBL Walterre et afin d’éviter un blocage total des activités en lien avec la gestion et la traçabilité des terres, il apparait possible de pouvoir traiter les requêtes suivantes introduites depuis le 18 avril:

• Notifications de Mouvement de Terres sans RQT ;

• Rapports Qualité des Terres « Site d’origine » ;

• Rapports Qualité des Terres en installations autorisées relatifs à des regroupements de lots en code 2X provenant de Documents de Transport émis après le 18 avril ;

• Déclarations de Site Récepteur.

 
Malgré le traitement possible de ces requêtes, un dépassement de délai est potentiellement à prévoir.
L’ASBL Walterre met tout en œuvre pour pouvoir gérer au mieux les requêtes malgré la situation exceptionnelle actuelle.

Nous tenons à vous informer que certaines requêtes ne pourront plus être traitées de part la non-accessibilité aux sites de la Région Wallonne suite à la cyberattaque menée contre leurs infrastructures informatiques.
En effet, à l’heure actuelle, nous ne pouvons plus faire de liens avec les parcelles cadastrales ni procéder à des vérifications d’usage indispensables dans le cadre des missions qui nous sont confiées.

Dès lors, le traitement des requêtes suivantes est impacté :

• Les Rapports de Qualité Terre pour lesquels le lien ou les liens avec les parcelles cadastrales ne peut pas être réalisé, à savoir les RQT en site d’origine ou les RQT en installations autorisées relatifs à des regroupements de lots en code 2X provenant de Documents de Transport émis après le 18 avril ;

• Les Déclarations de Site Récepteur, sauf si le type d’usage est clairement repris dans le permis unique ;

• Les Notifications de Mouvement de Terres sans CCQT, sauf pour celles issues d’une voierie.

Pour le reste, nous restons disponible par téléphone.

Nous sommes conscients des désagréments occasionnés à la suite de cette situation exceptionnelle indépendante de la volonté de l’asbl Walterre.
Un point fin sera réalisé fin de semaine sur l’état de la situation en concertation avec l’Administration.

Merci pour votre compréhension.

L’équipe de l’ASBL Walterre

Le rapport d’activité annuel de Walterre reprenant les données 2023 vient d’être publié !

Celui-ci compile les statistiques relatives aux dossiers introduits et notifications traitées par l’ASBL Walterre en 2023 : nombre de RQT reçus, Documents de Transport octroyés, répartition de la qualité des terres, volume de terre transporté, …

Faisant suite à la Novum sub Sole N° 112 relative aux lignes directrices et valeurs limites concernant les PFAS, les tableaux de comparaisons d’analyses pour les Rapports de Qualité des Terres ont été modifiés et sont disponibles sur notre site internet sous le lien: walterre.be/support-disponibles/rqt/.

Le SPW-ARNE a publié dans sa dernière NSS (Novum Sub Sole N° 110) les valeurs limites sol des PFAS quantitatifs à prendre en compte dans la rédaction des RQT.

« Les règles suivantes sont à prendre en compte dans la définition des valeurs limites à appliquer dans le cadre de la gestion des terres excavées (AGW du 5 juillet 2018) : 

• Pour les PFAS ayant une valeur limite supérieure à la limite de quantification, un ratio de 80% sera appliqué sur cette valeur limite conformément à l’art. 14, §1er de l’AGW du 5 juillet 2018 ;
• Pour les PFAS (actuellement PFDA et HFPO-DA-GenX) ayant une valeur limite inférieure à la limite de quantification, la valeur limite de 0,2 µg/kg sera retenue ;
• les PFAS pour lesquels aucune VLsol n’a été définie, la valeur limite 0,4µg/l sera retenue.

A noter également que si les contrôles qualité, réalisés en Wallonie, sont effectués sur des sites susceptibles d’être concernés par des PFAS ( notamment suite à un incendie avec mousse AFFF) ou qui accueillent ou ont accueilli des activités reprises dans la NSS 90, les experts sont invités à faire analyser les PFAS en tant que paramètres suspects. »

Afin de répondre à ces nouvelles instructions, l’ASBL Walterre a mis à jour les fichiers Excel de comparaisons d’analyses en y ajoutant une page dédiée aux PFAS. Cette nouvelle page reprend toutes les concentrations éditées par l’Administration. Ces fichiers sont disponibles sur notre site internet :

Ces nouveaux fichiers permettent également d’encoder les valeurs inférieures à la limites de détection sans provoquer de problèmes d’affichage dans le calcul de la concentration maximale.

Le maître d’ouvrage du projet doit être mis au courant de la remise en cause des résultats de son CCQT. Le RQT devra donc contenir une preuve, par exemple un mail, ou le maître d’ouvrage sera informé que tel lot, de tel CCQT voit sa qualité remise en cause ainsi que les résultats de la contre-analyse (passage de code 13 à 15 par exemple) ;

Si, à la lecture du Rapport de Qualité des Terres, des différents documents de transports et accusés de réception, Walterre juge que l’excavation sélective n’a pas pu être respectée et qu’un mélange des différents lots est plus que probable, la réanalyse suivant l’article 27 sera refusée. Si l’IA ou l’entrepreneur conteste cette décision, ils devront apporter des garanties au respect du PTRI (photos, visite de chantier, …) ;

L’article 27 sera la seule méthode de contre-analyse admise dans les Installations Autorisées tel que repris au point 4.3 du GRGT.

Conformément aux Novos Sub Sole 107 et 108, les conditions de valorisation en Wallonie des terres en provenance de Flandre et de Bruxelles ont été adaptées.

Pour les Contrôles Qualité réalisés en Flandre :

• Pour les terres caractérisées en IA dont l’origine n’est pas précisément connue, tous les PFAS du tableau 1 de la procédure CMA/3/D doivent être analysés ;
• Pour les terres caractérisées sur site d’origine ou dans une IA où l’origine est précisément connue, la carte Maatregelen per gemeente | Vlaanderen.be doit être consultée. Si les terres ont été excavées au sein d’une zone rouge ou jaune, les PFAS du tableau 1 de la procédure CMA/3/D doivent être analysés. Dans le cas contraire, l’analyse des PFAS n’est pas requise.

Pour les Contrôles Qualité réalisés en Région Bruxelles-Capitale :

• Pour les terres caractérisées sur site d’origine ou dans une IA où l’origine est précisément connue, la carte PFAS : Analyse et suspicion de pollution doit être consultée. Si l’origine se trouve dans une zone rouge (Risque très élevé) ou orange (risque élevé), les PFAS du tableau 1 de la procédure CMA/3/D doivent être analysés. Dans le cas contraire, l’analyse des PFAS n’est pas requise.
• La carte reprend aussi des zones non colorées pour lesquelles des forages/piézomètres ont fait l’objet d’un contrôle des PFAS. Si les valeurs limites reprises dans le paragraphe suivant sont dépassées, l’analyse de tous les PFAS du tableau 1 de la procédure CMA/3/D devra être réalisée. Dans le cas contraire, l’analyse n’est pas nécessaire.
• Comme pour la Flandre, en cas de caractérisation de terres en IA dont l’origine n’est pas précisément connue, tous les PFAS du tableau 1 de la procédure CMA/3/D doivent être analysés ;

Les valeurs limites à retenir pour les PFAS sont reprises ci-dessous. Si l’analyse de ces composants est supérieure à ces seuils, le lot de terre sera considéré en code 19. Il n’y a pas de seuils différents pour les types d’usage :

• PFOS – Sulfonate de perfluorooctane (CAS : 1763-23-1) : 2,1 µg/kg ;
• PFOA – Acide perfluorooctanoïque (CAS : 335-67-1) : 0,6 µg/kg ;
• Somme des PFAS quantitatifs : 8 µg/kg ;

Il n’y a pas de changement pour les contrôles Qualité en Wallonie. La Novum Sub Sole 90 continue à s’appliquer pour les sites où il y a suspicion de pollution en PFAS