Qu’entend-on par « entreprise responsable de l’évacuation des terres » ?
L’entreprise qui décide de la destination et qui procède ou fait procéder au transport des terres.
L’entreprise qui décide de la destination et qui procède ou fait procéder au transport des terres.
Problème d’affichage des parcelles cadastrales
Nous rencontrons actuellement un dysfonctionnement lié à la base de données régionale, empêchant l’encodage des parcelles sur notre plateforme.
Que faire ?
Lors de l’introduction d’une requête, merci de préciser la ou les parcelle.s concernée.s dans les remarques de votre requête et de joindre un plan clair et univoque des zones de travail.
Nous vous remercions pour votre compréhension.