33. Quand et comment dois-je réaliser la Notification de Réception de mes terres ?

Lorsque le chantier est terminé ou que les évacuations d’un lot demandé dans un document de transport vers une certaine destination est terminée, la personne ayant demandé le document de transport doit, dans les 8 jours à dater de la fin des livraisons, réaliser la notification de réception des terres.

Après cette notification, le destinataire (IA, CET ou Site Récepteur) doit confirmer les quantités réceptionnées via une notification de réception.

Une fois les deux confirmations reçues ainsi que le chantier déclaré comme « terminé », l’ASBL Walterre délivre l’Accusé de Réception dans les trois jours. Pour plus d’information concernant la notification de réception, vous pouvez vous référer aux guides et vidéos disponibles sur notre site internet : https://walterre.be/support-disponibles/nmt-nr/

 

32. Quelles sont les conditions d’utilisation des terres ?

Lorsque le chantier est terminé ou que les évacuations d’un lot demandé dans un document de transport vers une certaine destination est terminée, la personne ayant demandé le document de transport doit, dans les 8 jours à dater de la fin des livraisons, réaliser la notification de réception des terres.

Après cette notification, le destinataire (IA, CET ou Site Récepteur) doit confirmer les quantités réceptionnées via une notification de réception.

Une fois les deux confirmations reçues ainsi que le chantier déclaré comme « terminé », l’ASBL Walterre délivre l’Accusé de Réception dans les trois jours. Pour plus d’information concernant la notification de réception, vous pouvez vous référer aux guides et vidéos disponibles sur notre site internet : https://walterre.be/support-disponibles/nmt-nr/

 

31. Comment déterminer le type d’usage du terrain récepteur ?

Lorsque le chantier est terminé ou que les évacuations d’un lot demandé dans un document de transport vers une certaine destination est terminée, la personne ayant demandé le document de transport doit, dans les 8 jours à dater de la fin des livraisons, réaliser la notification de réception des terres.

Après cette notification, le destinataire (IA, CET ou Site Récepteur) doit confirmer les quantités réceptionnées via une notification de réception.

Une fois les deux confirmations reçues ainsi que le chantier déclaré comme « terminé », l’ASBL Walterre délivre l’Accusé de Réception dans les trois jours. Pour plus d’information concernant la notification de réception, vous pouvez vous référer aux guides et vidéos disponibles sur notre site internet : https://walterre.be/support-disponibles/nmt-nr/

 

30. Comment déterminer le type d’usage du terrain d’origine ?

Lorsque le chantier est terminé ou que les évacuations d’un lot demandé dans un document de transport vers une certaine destination est terminée, la personne ayant demandé le document de transport doit, dans les 8 jours à dater de la fin des livraisons, réaliser la notification de réception des terres.

Après cette notification, le destinataire (IA, CET ou Site Récepteur) doit confirmer les quantités réceptionnées via une notification de réception.

Une fois les deux confirmations reçues ainsi que le chantier déclaré comme « terminé », l’ASBL Walterre délivre l’Accusé de Réception dans les trois jours. Pour plus d’information concernant la notification de réception, vous pouvez vous référer aux guides et vidéos disponibles sur notre site internet : https://walterre.be/support-disponibles/nmt-nr/

 

29. Qu’entend-on par type d’usage compatible ?

Lorsque le chantier est terminé ou que les évacuations d’un lot demandé dans un document de transport vers une certaine destination est terminée, la personne ayant demandé le document de transport doit, dans les 8 jours à dater de la fin des livraisons, réaliser la notification de réception des terres.

Après cette notification, le destinataire (IA, CET ou Site Récepteur) doit confirmer les quantités réceptionnées via une notification de réception.

Une fois les deux confirmations reçues ainsi que le chantier déclaré comme « terminé », l’ASBL Walterre délivre l’Accusé de Réception dans les trois jours. Pour plus d’information concernant la notification de réception, vous pouvez vous référer aux guides et vidéos disponibles sur notre site internet : https://walterre.be/support-disponibles/nmt-nr/

 

28. Quelle est la durée de validité d’un CCQT et peut-elle être prolongée ?

Lorsque le chantier est terminé ou que les évacuations d’un lot demandé dans un document de transport vers une certaine destination est terminée, la personne ayant demandé le document de transport doit, dans les 8 jours à dater de la fin des livraisons, réaliser la notification de réception des terres.

Après cette notification, le destinataire (IA, CET ou Site Récepteur) doit confirmer les quantités réceptionnées via une notification de réception.

Une fois les deux confirmations reçues ainsi que le chantier déclaré comme « terminé », l’ASBL Walterre délivre l’Accusé de Réception dans les trois jours. Pour plus d’information concernant la notification de réception, vous pouvez vous référer aux guides et vidéos disponibles sur notre site internet : https://walterre.be/support-disponibles/nmt-nr/

 

27. Quel est le délai de décision de l’ASBL Walterre à une Notification de Mouvement de Terre

Lorsque le chantier est terminé ou que les évacuations d’un lot demandé dans un document de transport vers une certaine destination est terminée, la personne ayant demandé le document de transport doit, dans les 8 jours à dater de la fin des livraisons, réaliser la notification de réception des terres.

Après cette notification, le destinataire (IA, CET ou Site Récepteur) doit confirmer les quantités réceptionnées via une notification de réception.

Une fois les deux confirmations reçues ainsi que le chantier déclaré comme « terminé », l’ASBL Walterre délivre l’Accusé de Réception dans les trois jours. Pour plus d’information concernant la notification de réception, vous pouvez vous référer aux guides et vidéos disponibles sur notre site internet : https://walterre.be/support-disponibles/nmt-nr/

 

26. Quel est le délai de décision de l’ASBL Walterre au dépôt d’un Rapport de Qualité des Terres ?

Lorsque le chantier est terminé ou que les évacuations d’un lot demandé dans un document de transport vers une certaine destination est terminée, la personne ayant demandé le document de transport doit, dans les 8 jours à dater de la fin des livraisons, réaliser la notification de réception des terres.

Après cette notification, le destinataire (IA, CET ou Site Récepteur) doit confirmer les quantités réceptionnées via une notification de réception.

Une fois les deux confirmations reçues ainsi que le chantier déclaré comme « terminé », l’ASBL Walterre délivre l’Accusé de Réception dans les trois jours. Pour plus d’information concernant la notification de réception, vous pouvez vous référer aux guides et vidéos disponibles sur notre site internet : https://walterre.be/support-disponibles/nmt-nr/

 

25. Comment se calcule le montant des droits de dossier d’un addendum à un RQT ?

Lorsque le chantier est terminé ou que les évacuations d’un lot demandé dans un document de transport vers une certaine destination est terminée, la personne ayant demandé le document de transport doit, dans les 8 jours à dater de la fin des livraisons, réaliser la notification de réception des terres.

Après cette notification, le destinataire (IA, CET ou Site Récepteur) doit confirmer les quantités réceptionnées via une notification de réception.

Une fois les deux confirmations reçues ainsi que le chantier déclaré comme « terminé », l’ASBL Walterre délivre l’Accusé de Réception dans les trois jours. Pour plus d’information concernant la notification de réception, vous pouvez vous référer aux guides et vidéos disponibles sur notre site internet : https://walterre.be/support-disponibles/nmt-nr/

 

24. A combien s’élèvent les droits de dossier pour l’octroi d’un Certificat de Contrôle de Qualité des Terres

Lorsque le chantier est terminé ou que les évacuations d’un lot demandé dans un document de transport vers une certaine destination est terminée, la personne ayant demandé le document de transport doit, dans les 8 jours à dater de la fin des livraisons, réaliser la notification de réception des terres.

Après cette notification, le destinataire (IA, CET ou Site Récepteur) doit confirmer les quantités réceptionnées via une notification de réception.

Une fois les deux confirmations reçues ainsi que le chantier déclaré comme « terminé », l’ASBL Walterre délivre l’Accusé de Réception dans les trois jours. Pour plus d’information concernant la notification de réception, vous pouvez vous référer aux guides et vidéos disponibles sur notre site internet : https://walterre.be/support-disponibles/nmt-nr/