Faq :47) Dans le cadre de l’évacuation de terres excavées suites à des actes et travaux d’assainissement au sens du décret Sols, si ces terres sont évacuées vers un site récepteur ou une installation autorisée (hors installation autorisée de traitement de terres polluées) doivent-elles faire l’objet d’un contrôle qualité ?

Faq :46) Concernant les terres de voirie, qu’entend-on par « les terres sont issues d’un sol non pollué, indépendamment d’un usage normal de la route » ?

Faq :45) Les terres de voirie réutilisées sur la même voirie doivent-elle faire l’objet d’un contrôle qualité et/ou d’une traçabilité ?

Faq :44) Dans le cadre des parcelles pêches, les certificats de contrôle du sol obtenus sans investigation sont-ils valables pour déterminer qu’une parcelle pêche est non suspecte ?

Faq :43) Dans le cadre d’un projet regroupant plusieurs parcelles dont certaines suspectes et d’autres non suspectes. Si la zone d’excavation est située au niveau de parcelles non-suspectes, dois-je malgré tout considérer que l’ensemble des parcelles composant le site d’origine doit être considéré comme suspect ?

Faq :42) Réutilisation des terres de déblais sur un site d’origine dit « suspect » au sens de l’AGW de gestion et de traçabilité des terres

Faq :41) Qu’en est-il de terres évacuées hors de la Région Wallonne ?

Faq : 33) Puis-je déplacer des terres contenant des rhizomes de Renouées du Japon ou des graines de Berce du Caucase ?

Faq : 34) Que faire si des renouées du Japon sont présentes au droit de mon site ?

Faq : 40) Est-ce que les terres arables, les technosols (ou néosols) sont couverts par l’AGW Terres ?