Certaines adaptations de l’AGW seront de vigueur cependant, nous attendons d’en recevoir tous les détails par l’administration pour vous les communiquer.
Une des adaptations est la suivante : jusqu’à présent, l’AGW Terres imposait un contrôle qualité des terres sur le site d’origine avant l’évacuation des terres. Jusqu’au 31 octobre 2020, la possibilité est donnée aux maitres d’ouvrage de pouvoir évacuer leurs terres vers une installation autorisée (site de stockage temporaire, centre de tri-regroupement ou centre de traitement de terres polluées) sans avoir réalisé le contrôle qualité au préalable. L’évacuation jusqu’à l’installation autorisée est tout de même soumise à traçabilité. Une fois les terres dans l’installation autorisée, celui-ci fera l’objet d’un rapport qualité des terres.
