43. Je souhaite évacuer des terres en dehors de la Région Wallonne, comment m’y prendre ?

Le transfert de terres excavées évacuées vers l’étranger (Hors-Belgique), en plus de la nécessité d’un contrôle qualité, sont soumis à notification et consentements préalables des autorités (Département Sol et Déchets du SPW ARNE) en application du règlement européen 1013/2006 (transferts transfrontaliers de déchets).

Une preuve doit être fournie à Walterre indiquant que l’autorisation du transfert transfrontalier de déchets (terres en l’occurrence) a bien été octroyée par le SPW ARNE. Sans cette autorisation, le bon de transport ne sera pas délivré.

Par ailleurs, les mouvements de terres à destination d’un Site Récepteur en dehors de la Wallonie doivent utiliser la référence de Déclaration de Site Récepteur WT001681. Il convient également de préciser dans la requête l’adresse réelle de destination des terres via la case remarque.

En revanche, les terres exportées vers la Flandre ou la Région Bruxelloise ne doivent pas nécessairement faire l’objet d’un contrôle qualité. Néanmoins, les terres doivent disposer d’un document de transport. La déclaration de site récepteur WT001681 reste d’application.

42. Les terres vouées à l’élimination sont-elles couvertes par l’AGW de gestion et de traçabilité des terres ?

Le transfert de terres excavées évacuées vers l’étranger (Hors-Belgique), en plus de la nécessité d’un contrôle qualité, sont soumis à notification et consentements préalables des autorités (Département Sol et Déchets du SPW ARNE) en application du règlement européen 1013/2006 (transferts transfrontaliers de déchets).

Une preuve doit être fournie à Walterre indiquant que l’autorisation du transfert transfrontalier de déchets (terres en l’occurrence) a bien été octroyée par le SPW ARNE. Sans cette autorisation, le bon de transport ne sera pas délivré.

Par ailleurs, les mouvements de terres à destination d’un Site Récepteur en dehors de la Wallonie doivent utiliser la référence de Déclaration de Site Récepteur WT001681. Il convient également de préciser dans la requête l’adresse réelle de destination des terres via la case remarque.

En revanche, les terres exportées vers la Flandre ou la Région Bruxelloise ne doivent pas nécessairement faire l’objet d’un contrôle qualité. Néanmoins, les terres doivent disposer d’un document de transport. La déclaration de site récepteur WT001681 reste d’application.

41. Comment sont levés les droits de dossier, pour des terres de production végétales ?

Le transfert de terres excavées évacuées vers l’étranger (Hors-Belgique), en plus de la nécessité d’un contrôle qualité, sont soumis à notification et consentements préalables des autorités (Département Sol et Déchets du SPW ARNE) en application du règlement européen 1013/2006 (transferts transfrontaliers de déchets).

Une preuve doit être fournie à Walterre indiquant que l’autorisation du transfert transfrontalier de déchets (terres en l’occurrence) a bien été octroyée par le SPW ARNE. Sans cette autorisation, le bon de transport ne sera pas délivré.

Par ailleurs, les mouvements de terres à destination d’un Site Récepteur en dehors de la Wallonie doivent utiliser la référence de Déclaration de Site Récepteur WT001681. Il convient également de préciser dans la requête l’adresse réelle de destination des terres via la case remarque.

En revanche, les terres exportées vers la Flandre ou la Région Bruxelloise ne doivent pas nécessairement faire l’objet d’un contrôle qualité. Néanmoins, les terres doivent disposer d’un document de transport. La déclaration de site récepteur WT001681 reste d’application.

40. Comment peuvent être valorisées les terres de productions végétales ?

Le transfert de terres excavées évacuées vers l’étranger (Hors-Belgique), en plus de la nécessité d’un contrôle qualité, sont soumis à notification et consentements préalables des autorités (Département Sol et Déchets du SPW ARNE) en application du règlement européen 1013/2006 (transferts transfrontaliers de déchets).

Une preuve doit être fournie à Walterre indiquant que l’autorisation du transfert transfrontalier de déchets (terres en l’occurrence) a bien été octroyée par le SPW ARNE. Sans cette autorisation, le bon de transport ne sera pas délivré.

Par ailleurs, les mouvements de terres à destination d’un Site Récepteur en dehors de la Wallonie doivent utiliser la référence de Déclaration de Site Récepteur WT001681. Il convient également de préciser dans la requête l’adresse réelle de destination des terres via la case remarque.

En revanche, les terres exportées vers la Flandre ou la Région Bruxelloise ne doivent pas nécessairement faire l’objet d’un contrôle qualité. Néanmoins, les terres doivent disposer d’un document de transport. La déclaration de site récepteur WT001681 reste d’application.

39. Qu’entend-on par terres de productions végétales ?

Le transfert de terres excavées évacuées vers l’étranger (Hors-Belgique), en plus de la nécessité d’un contrôle qualité, sont soumis à notification et consentements préalables des autorités (Département Sol et Déchets du SPW ARNE) en application du règlement européen 1013/2006 (transferts transfrontaliers de déchets).

Une preuve doit être fournie à Walterre indiquant que l’autorisation du transfert transfrontalier de déchets (terres en l’occurrence) a bien été octroyée par le SPW ARNE. Sans cette autorisation, le bon de transport ne sera pas délivré.

Par ailleurs, les mouvements de terres à destination d’un Site Récepteur en dehors de la Wallonie doivent utiliser la référence de Déclaration de Site Récepteur WT001681. Il convient également de préciser dans la requête l’adresse réelle de destination des terres via la case remarque.

En revanche, les terres exportées vers la Flandre ou la Région Bruxelloise ne doivent pas nécessairement faire l’objet d’un contrôle qualité. Néanmoins, les terres doivent disposer d’un document de transport. La déclaration de site récepteur WT001681 reste d’application.

38. Que faire si des renouées du Japon sont présentes au droit de mon site ?

Le transfert de terres excavées évacuées vers l’étranger (Hors-Belgique), en plus de la nécessité d’un contrôle qualité, sont soumis à notification et consentements préalables des autorités (Département Sol et Déchets du SPW ARNE) en application du règlement européen 1013/2006 (transferts transfrontaliers de déchets).

Une preuve doit être fournie à Walterre indiquant que l’autorisation du transfert transfrontalier de déchets (terres en l’occurrence) a bien été octroyée par le SPW ARNE. Sans cette autorisation, le bon de transport ne sera pas délivré.

Par ailleurs, les mouvements de terres à destination d’un Site Récepteur en dehors de la Wallonie doivent utiliser la référence de Déclaration de Site Récepteur WT001681. Il convient également de préciser dans la requête l’adresse réelle de destination des terres via la case remarque.

En revanche, les terres exportées vers la Flandre ou la Région Bruxelloise ne doivent pas nécessairement faire l’objet d’un contrôle qualité. Néanmoins, les terres doivent disposer d’un document de transport. La déclaration de site récepteur WT001681 reste d’application.

37. Puis-je déplacer des terres contenant des rhizomes de Renouées du Japon ou des graines de Berce du Caucase ?

Le transfert de terres excavées évacuées vers l’étranger (Hors-Belgique), en plus de la nécessité d’un contrôle qualité, sont soumis à notification et consentements préalables des autorités (Département Sol et Déchets du SPW ARNE) en application du règlement européen 1013/2006 (transferts transfrontaliers de déchets).

Une preuve doit être fournie à Walterre indiquant que l’autorisation du transfert transfrontalier de déchets (terres en l’occurrence) a bien été octroyée par le SPW ARNE. Sans cette autorisation, le bon de transport ne sera pas délivré.

Par ailleurs, les mouvements de terres à destination d’un Site Récepteur en dehors de la Wallonie doivent utiliser la référence de Déclaration de Site Récepteur WT001681. Il convient également de préciser dans la requête l’adresse réelle de destination des terres via la case remarque.

En revanche, les terres exportées vers la Flandre ou la Région Bruxelloise ne doivent pas nécessairement faire l’objet d’un contrôle qualité. Néanmoins, les terres doivent disposer d’un document de transport. La déclaration de site récepteur WT001681 reste d’application.

36. Que faire avec mon lot de terre s’il contient de l’amiante ?

Le transfert de terres excavées évacuées vers l’étranger (Hors-Belgique), en plus de la nécessité d’un contrôle qualité, sont soumis à notification et consentements préalables des autorités (Département Sol et Déchets du SPW ARNE) en application du règlement européen 1013/2006 (transferts transfrontaliers de déchets).

Une preuve doit être fournie à Walterre indiquant que l’autorisation du transfert transfrontalier de déchets (terres en l’occurrence) a bien été octroyée par le SPW ARNE. Sans cette autorisation, le bon de transport ne sera pas délivré.

Par ailleurs, les mouvements de terres à destination d’un Site Récepteur en dehors de la Wallonie doivent utiliser la référence de Déclaration de Site Récepteur WT001681. Il convient également de préciser dans la requête l’adresse réelle de destination des terres via la case remarque.

En revanche, les terres exportées vers la Flandre ou la Région Bruxelloise ne doivent pas nécessairement faire l’objet d’un contrôle qualité. Néanmoins, les terres doivent disposer d’un document de transport. La déclaration de site récepteur WT001681 reste d’application.

35. Quelles sont les conditions de valorisation dans le cas de présence de fibres d’amiantes dans les terres à excaver ?

Le transfert de terres excavées évacuées vers l’étranger (Hors-Belgique), en plus de la nécessité d’un contrôle qualité, sont soumis à notification et consentements préalables des autorités (Département Sol et Déchets du SPW ARNE) en application du règlement européen 1013/2006 (transferts transfrontaliers de déchets).

Une preuve doit être fournie à Walterre indiquant que l’autorisation du transfert transfrontalier de déchets (terres en l’occurrence) a bien été octroyée par le SPW ARNE. Sans cette autorisation, le bon de transport ne sera pas délivré.

Par ailleurs, les mouvements de terres à destination d’un Site Récepteur en dehors de la Wallonie doivent utiliser la référence de Déclaration de Site Récepteur WT001681. Il convient également de préciser dans la requête l’adresse réelle de destination des terres via la case remarque.

En revanche, les terres exportées vers la Flandre ou la Région Bruxelloise ne doivent pas nécessairement faire l’objet d’un contrôle qualité. Néanmoins, les terres doivent disposer d’un document de transport. La déclaration de site récepteur WT001681 reste d’application.

34. Quand dois-je analyser l’amiante dans un lot de terre ?

Le transfert de terres excavées évacuées vers l’étranger (Hors-Belgique), en plus de la nécessité d’un contrôle qualité, sont soumis à notification et consentements préalables des autorités (Département Sol et Déchets du SPW ARNE) en application du règlement européen 1013/2006 (transferts transfrontaliers de déchets).

Une preuve doit être fournie à Walterre indiquant que l’autorisation du transfert transfrontalier de déchets (terres en l’occurrence) a bien été octroyée par le SPW ARNE. Sans cette autorisation, le bon de transport ne sera pas délivré.

Par ailleurs, les mouvements de terres à destination d’un Site Récepteur en dehors de la Wallonie doivent utiliser la référence de Déclaration de Site Récepteur WT001681. Il convient également de préciser dans la requête l’adresse réelle de destination des terres via la case remarque.

En revanche, les terres exportées vers la Flandre ou la Région Bruxelloise ne doivent pas nécessairement faire l’objet d’un contrôle qualité. Néanmoins, les terres doivent disposer d’un document de transport. La déclaration de site récepteur WT001681 reste d’application.